Le gouvernement souhaite prolonger les règles actuelles d'indemnisation de l'assurance chômage jusqu'au 30 septembre, selon un projet de décret transmis aux partenaires sociaux mercredi soir, dévoilé par l'AEF et dont l'AFP a obtenu une copie jeudi.

L'exécutif avait fini par renoncer à une réforme controversée de l'assurance chômage, durcissant notamment les règles d'accès aux indemnités, au soir du premier tour des élections législatives. Le nouveau projet de décret « a pour objet de proroger, jusqu´au 30 septembre 2024, les dispositions du décret » précédant, qui cesseront d'être en vigueur le 31 juillet 2024. Il permet ainsi de poursuivre le paiement de l'allocation aux chômeurs.

Les partenaires sociaux doivent désormais émettre un avis le 17 juillet en commission nationale alors que les règles d'indemnisation ont été une première fois prolongées jusqu'au 31 juillet dans un « décret de jointure », pour éviter tout vide juridique.

La nouvelle réforme de l'assurance chômage du toujours gouvernement Attal devait réduire à partir du 1er décembre prochain la durée maximale d'indemnisation de 18 à 15 mois pour les personnes âgées de moins de 57 ans. Elle prévoyait également une durée de travail de huit mois sur les 20 derniers mois pour être indemnisé, contre six mois au cours des 24 derniers mois actuellement.

La future majorité devra trancher sur ce dossier inflammable.

En décidant de ne pas publier de décret qui devait mettre en œuvre la réforme de l'assurance chômage, mais en se limitant à la prolongation des règles actuelles jusqu'au 30 septembre, le Premier ministre veut envoyer un geste d'apaisement aux détracteurs de cette réforme, dont les syndicats. Il laisse aussi le soin à une future majorité de trancher sur ce dossier inflammable.

Pour Denis Gravouil, le négociateur CGT sur l'assurance chômage, « le gouvernement est minoritaire » avec cette réforme qui « n'était pas nécessaire ». Le syndicaliste, interrogé par l'AFP, appelle désormais de ses vœux « une renégociation à la rentrée mais sur la base d'une autre lettre de cadrage que celle proposée cette année et qui nous obligeait à sacrifier les droits des chômeurs ».

« Cette réforme pourra faire l'objet d'aménagements, de discussions entre forces républicaines », avaient indiqué les services du Premier ministre fin juin.

Assurance chômage : ce qui va changer avec la nouvelle durée d'indemnisation