Des formulaires préremplis pour demander certaines aides, comme le RSA ou la prime d'activité. C'est l'expérimentation lancée à partir du mois d'octobre. 5 départements sont d'abord concernés avant une généralisation dans toute la France prévue quelques mois plus tard.
Bientôt la fin des démarches compliquées pour demander la prime d'activité ou le RSA auprès de la CAF ? Une expérimentation est lancée en octobre dans 5 départements. Les habitants des Alpes-Maritimes l'Aube, l'Hérault, les Pyrénées-Atlantiques et en Vendée qui sont salariés auront leurs formulaires de demandes préremplis. Une mesure qui ne bénéficie pas, en rechanche, aux assurés des caisses de mutualité sociale agricole (MSA) de ces 5 départements.
Concrètement, « les bénéficiaires du RSA et de la Prime d'activité n'auront plus besoin de remplir eux-mêmes la ligne correspondant à leur salaire et/ou celle correspondant à leurs revenus de remplacement (allocation chômage, indemnités journalières de sécurité sociale, pension d'invalidité ou de retraite, etc.) Ces lignes seront préremplies par la CAF ou la MSA avec le montant net social qui aura été transmis par l'employeur ou par l'organisme versant des prestations sociales », détaille la CAF sur son site.
« Cela représentera une simplification administrative majeure pour les allocataires de bonne foi, qui pourront toujours modifier les ressources préremplies par les CAF, comme pour la déclaration de revenus à l'impôt sur le revenu », expliquait en mai 2023 Gabriel Attal alors ministre des Comptes publics.
Vérifier les données
Cette expérimentation fait suite à une promesse de campagne d'Emmanuel Macron, en 2022. Il s'était alors engagé à verser les aides sociales à la source. Car chaque année, le taux de non-recours à ces aides est très important : on estime que plus de 10 milliards d'euros ne sont pas réclamés.
Attention toutefois, si la promesse initiale évoquait un versement automatique, il faudra bien valider une demande et les données pour espérer les obtenir.
Il faudra pour cela se connecter à votre espace personnel de la Caf, et cliquer sur la notification de déclaration trimestrielle de ressources. Et ensuite vérifier pour chaque mois si le montant prérempli est identique au montant net social indiqué sur vos bulletins de paie ou vos relevés de prestations.
« Lorsque vous constaterez une erreur, comme pour la déclaration des impôts sur le revenu vous pourrez corriger ou supprimer le montant indiqué (toute modification d'un montant fera ensuite l'objet d'un contrôle) », explique le site service-public. Si besoin, il sera aussi nécessaire de compléter la déclaration avec les autres types de ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ou à la prime d'activité ( revenus des travailleurs indépendants ; revenus perçus à l'étranger ou encore pensions alimentaires). Et enfin, il suffira de cliquer sur « valider ».
Autre changement pour les habitants des départements concernés par l'expérimentation : « La temporalité des ressources prises en compte. Dès le basculement au pré-remplissage, ce sont les ressources des mois M-2 à M-4 qui seront utilisées pour le calcul des droits au RSA et à la Prime d'activité et non plus celles des mois M-1 à M-3 », indique la CAF.
Vers une généralisation dans toute la France
A noter que pour l'instant, les travailleurs indépendants ne pourront pas bénéficier du préremplissage de leur demande d'aide. Les formulaires papier seront toujours disponibles pour demander le RSA.
Le processus devrait bientôt être généralisé dans toute la France. « C'est une réforme délicate, car ce sont des prestations très sensibles. C'est pour cela qu'on teste en réel avant de généraliser à la France entière normalement en mars 2025 », expliquait récemment aux Echos Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Autre avantage de cette solidarité à la source : réduire les erreurs de versements et les fraudes.
