La Cour des comptes a donné le coup d'envoi lundi de sa 3e campagne de « participation citoyenne », une initiative lancée en 2022 qui permet chaque année aux citoyens âgés de plus de 15 ans de suggérer des sujets d'enquête à la Cour ou aux chambres régionales des comptes.
« Les thèmes à suggérer peuvent concerner l´ensemble des domaines de l´action publique, à la condition qu´ils relèvent du bon usage de l´argent public », indique la Cour dans un communiqué. « L´objectif de cette initiative est de sensibiliser à l´importance de la transparence, de l'efficacité de l'action publique et de la responsabilité dans la gestion des fonds publics », ajoute-t-elle.
Les participants peuvent soumettre leurs propositions aux juridictions financières jusqu'au 4 octobre, à l'adresse suivante : https ://participationcitoyenne.ccomptes.fr/.
Les thèmes d'enquête retenus par les juridictions financières seront annoncés en janvier 2025. En fin de matinée, une dizaine de contributions avaient été déposées sur la plateforme. Un participant appelle par exemple la Cour à évaluer les « coûts » et l'« évolution » du nombre de fonctionnaires sans emploi dans les trois fonctions publiques (Etat, hospitalière, territoriale). Un autre usager de la plateforme invite la juridiction à analyser « l'efficacité des dispositifs de soutien à l'entrepreneuriat féminin ».
En 2022, pour la première campagne de « participation citoyenne », « plus de 9 000 » citoyens avaient soumis ou soutenu des propositions sur la plateforme, selon le communiqué de la Cour. Six sujets d'enquête - recours de l'Etat aux cabinets de conseil, soutiens publics aux fédérations de chasseurs, égalité femmes-hommes... - avaient été retenus.
19 000 participants en 2023
En 2023, « plus de 19 000 citoyens » avaient participé à la campagne. 25 thèmes d'enquête avaient été sélectionnés et répartis entre la Cour (10) et les chambres régionales des comptes (15). Le dernier des six rapports de la campagne 2022, consacré à l'« école inclusive », sera publié « dans le courant du mois de septembre », annonce la Cour.
Un rapport issu de la campagne 2023 et intitulé « L´Office national des forêts face au défi de la transition écologique » doit également paraître dans le courant du mois.