Bonus-malus de l’assurance auto : comment ça marche ?

Le bonus-malus, c’est le système qui permet de payer plus ou moins cher sa cotisation d’assurance auto chaque année, selon le nombre de sinistres (accidents ou dégradations) impliquant la responsabilité de l'assuré. Un dispositif qui obéit à des règles bien précises.

Le bonus-malus est un mécanisme qui récompense les bons conducteurs et sanctionne les mauvais. A chaque échéance annuelle du contrat d'assurance auto, le montant de la prime de base est soit réduit en l'absence d'accident (bonus), soit majoré en fonction du nombre de sinistres dont l’assuré est responsable (malus).

Le bonus-malus s'applique à la prime de référence, c'est-à-dire la prime « neutre » calculée par l'assureur lors de la souscription. Ainsi, un client disposant d'un bonus paiera moins cher que la prime de référence. A l'inverse, un client malussé se verra pénalisé et devra donc s'acquitter d'un tarif plus important.

Le mécanisme du bonus-malus de l'assurance auto

Quand il s'assure, tout nouveau conducteur se voit appliquer un coefficient de 1. Pour connaître le montant de sa cotisation, il faut multiplier la prime de référence, déterminée par chaque assureur, par le coefficient qui s’applique à l’assuré.

La déclaration d’un sinistre responsable entraîne une sanction immédiate avec l’application d’un malus de 25%, ou 12,5% si l'assuré est partiellement responsable. L'augmentation peut donc être très rapide en cas de multiples incidents. Elle est plafonnée à un coefficient de 3,5, soit une augmentation maximale de 350% de la cotisation de base en cas d’accidents. Ainsi, pour une prime de référence annuelle de 1 000 euros, l'assuré devra payer 3 500 euros au final. Malgré tout, un coefficient neutre de 1 peut être récupéré automatiquement au bout de deux années sans accident responsable.

A l'inverse, pour chaque année sans accident comportant une part de responsabilité de l'assuré, celui-ci bénéficie d'une réduction de 5% de son coefficient. Sur une prime de départ de 1 000 euros, il paiera seulement 950 euros l'année suivante. Au 13ème anniversaire de son contrat, il pourra donc bénéficier d'un coefficient bonus maximum de 0,5, toujours s'il n'a pas eu de sinistre responsable. Sa prime ne sera alors plus que de 500 euros.

Par ailleurs, dans le cas où un assuré bénéficie d’un coefficient de 0,5 depuis au moins 3 ans, le premier accident responsable ne touche pas au bonus. Il lui faudra alors patienter 3 ans sans accident responsable pour bénéficier à nouveau de cet avantage.

Les sinistres qui engendrent un malus

Seuls les sinistres où le conducteur est considéré comme ayant une part de responsabilité vont entraîner l'application d'un malus par l'assurance. Certains évènements sont exclus du dispositif comme le vol, l'incendie, le bris de glace ou encore les dégradations occasionnées au véhicule pendant son stationnement et sans tiers responsable identifié.

En revanche, dans le cas du prêt de la voiture, il faut savoir que le bonus-malus n'est jamais rattaché au conducteur, mais au véhicule en lui-même. Si un conducteur occasionnel est responsable d'un accident, le bonus impacté est celui du contrat d'assurance du véhicule concerné : que le conducteur occasionnel soit assuré par ailleurs, ou non, n'a aucune incidence.

Les véhicules concernés par le bonus-malus

L'article A121-1 du Code des assurances dispose que tous les « véhicules terrestres à moteur doivent comporter la clause de réduction ou de majoration des primes ou cotisations ». Sont donc concernés par le bonus-malus les voitures, motos, camping-cars, camionnettes, scooters de plus de 80 cm3...

Cette disposition ne s'applique pas, sauf convention contraire, aux contrats garantissant les engins définis à l'article R311-1 du Code de la route : cyclomoteur, déneigeuse, motocyclette légère, véhicule de collection, véhicule d'intérêt général prioritaire (Pompier, Samu...), véhicule et matériel agricoles, matériel forestier, matériel de travaux publics...

Le sort du bonus-malus en cas de changement d'assurance

Pour obtenir un meilleur tarif ou de meilleures garanties, il arrive régulièrement aux automobilistes de changer d'assureur. Dans ce cas, la nouvelle compagnie demande systématiquement un relevé d'informations qui permet à l'automobiliste de conserver son bonus-malus. Ce document est fourni par l'ancien assureur. Y figurent un certain nombre d'éléments relatifs au véhicule, notamment les sinistres éventuellement survenus au cours des 5 dernières années, leur date, la responsabilité et, in fine, le bonus ou le malus lié. Le bonus-malus est également maintenu en cas de changement de véhicule ou lors de l'acquisition d'une voiture supplémentaire (sous réserve qu'il n'y ait pas de nouveaux conducteurs habituels sur le véhicule).

En revanche, si le contrat est suspendu, peu importe la cause, le niveau du bonus-malus « reste acquis à l'assuré mais aucune réduction nouvelle n'est appliquée, sauf si l'interruption ou la suspension est au plus égale à trois mois », précise le Code des assurances.

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