L'assurance automobile est obligatoire pour tout véhicule à moteur. Vous avez en revanche le choix entre une couverture minimale, appelée « au tiers », ou des protections plus larges, jusqu'au « tous risques ». Garanties, franchise... Nos explications.
Assurance auto : quelle est la couverture minimale obligatoire ?
Pour circuler sur la voie publique avec une voiture ou tout autre véhicule à moteur, la loi impose l'obtention du permis de conduire et l'assurance du véhicule utilisé. Plus précisément, la couverture minimale imposée par le Code des assurances (article L211-1) est la garantie responsabilité civile. Cette garantie obligatoire couvre la personne conduisant le véhicule contre les dommages causés à autrui, à d'autres véhicules ou à tout autre bien.
L'absence de couverture constitue donc un délit : le défaut d'assurance est passible d'une amende de 3 750 euros et de peines complémentaires (suspension de permis, confiscation du véhicule...). L'amende forfaitaire pour une première constatation de conduite sans assurance est de 500 euros. Pour prouver l'existence d'une assurance, il n'est plus nécessaire d'apposer le certificat d'assurance (la « vignette verte ») sur le pare-brise du véhicule. En cas de contrôle, la police ou gendarmerie contrôlera le fichier des véhicules assurés (FVA).
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Conduite sans assurance auto : les chiffres
Plus de 152 000 amendes forfaitaires délictuelles pour défaut d'assurance ont été établies en 2023 selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR). Celui-ci note par ailleurs : « On estime que 650 000 véhicules sans assurance circuleraient » (dont 500 000 voitures, 100 000 deux-roues et 70 000 véhicules utilitaires).
Dans son dernier baromètre sur la non-assurance routière 2024, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) a indiqué que sur 80 000 conducteurs impliqués dans un accident corporel ayant fait l'objet d'un procès-verbal des forces de l'ordre en 2022, près de 4 200 conducteurs n'avaient pas d'assurance. Un chiffre qui a progressé de plus de 50% depuis 2017.
En cas d'accident sans assurance, c'est le FGAO qui indemnise la victime, mais ce fonds d'indemnisation va ensuite réclamer le remboursement intégral des indemnités au conducteur en infraction, avec une majoration de 10%.
En 2023, le FGAO a ainsi pris en charge près de 7 687 personnes victimes, soit une baisse de 9,7% du nombre de victimes par rapport à 2022. Cependant, la même année, plus de 137 millions d'euros ont été versés aux victimes blessées et proches de victimes décédées, une somme qui a augmenté de 28% par rapport à 2022.
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L'assurance auto au tiers
Cette couverture minimale obligatoire, la responsabilité civile seule, correspond à l'assurance dite « au tiers ». Avec l'assurance au tiers, vous êtes garanti contre les dommages causés à autrui : une blessure causée à un piéton, des dommages occasionnés sur un autre véhicule, des dégâts sur un bâtiment causés par votre véhicule. En revanche, en cas d'accident, cette garantie ne couvre pas les dégâts subis par votre voiture, ni vos frais médicaux en cas de blessure. Si vous êtes victime d'un accident avec un autre véhicule, c'est l'assurance du conducteur fautif qui vous indemnise.
Le plus souvent, si vous ne souhaitez pas souscrire une assurance « tous risques », les assureurs proposent l'offre de base, au tiers, complétée par une ou plusieurs garanties complémentaires (catastrophes naturelles, incendie, vol, bris de glace...). Dans les faits, la garantie responsabilité civile seule étant relativement rare, le tarif proposé par votre assureur pour une garantie « au tiers » correspond le plus souvent à la responsabilité civile agrémentée de ces quelques garanties complémentaires, parfois appelée « tiers+ ». L'assurance au tiers est plutôt conseillée pour de vieilles voitures ou des véhicules peu utilisés.
Prix moyen d'une assurance au tiers
Selon les données 2023 de France Assureurs, la couverture responsabilité civile unique représente une prime moyenne de 156 euros par an (+ 3 euros comparé à 2022). La couverture « au tiers » incluant les garanties les plus courantes coûte, elle, 253 euros par an en moyenne (211 euros pour les dommages au véhicule, 42 euros pour le vol), même si l'extrême disparité des tarifs rend la comparaison délicate.
L'assurance auto tous risques
Ce contrat « multirisques » garantit tous les dommages subis par votre véhicule, quel que soit le type d'accident, que vous soyez responsable du sinistre ou non, ou que la personne responsable soit identifiée ou non. Ce contrat inclut évidemment aussi la responsabilité civile, et permet à la victime d'un accident dont vous êtes responsable d'être indemnisée. Les garanties et franchises du contrat « tous risques » peuvent varier selon les assureurs. Juridiquement, un contrat « multirisques » doit cependant obligatoirement couvrir les catastrophes naturelles et les attentats.
Prix moyen d'une assurance tous risques
La cotisation annuelle moyenne pour l'assurance tous risques d'une voiture conduite par un particulier est de 534 euros en 2023 selon la FA, un tarif en hausse de 16 euros sur un an. Cette moyenne cache toutefois une extrême diversité des tarifs. Les cotisations d'assurance auto sont fixées librement par les assureurs, à partir de statistiques prenant en compte la valeur et les caractéristiques du véhicule, la zone géographique, l'utilisation du véhicule, l'âge et l'expérience du conducteur, son bonus-malus, les garanties choisies, etc. La couverture tous risques concerne près de deux tiers du parc automobile français.
L'assurance au kilomètre
Depuis quelques années, les assureurs proposent un nouveau type d'assurance auto : l'assurance au kilomètre. Destinée aux « petits rouleurs » (les conducteurs qui effectuent peu de kilomètres par an), ce contrat permet, comme une assurance classique, de s'assurer au tiers, tous risques, ou en personnalisant ses garanties au choix. En revanche, le tarif est plus avantageux, en contrepartie d'une faible utilisation du véhicule.
En général, le conducteur indique un nombre annuel de kilomètres maximal (de 7 000 à 15 000, voire 20 000 km), et l'assureur applique un forfait. Toutefois, il existe aussi des formules « pay as you drive » (littéralement « payez ce que vous conduisez »), où chaque mois le conducteur paie exactement pour les kilomètres parcourus le mois précédent. Pour contrôler ce montant, les assureurs demandent une photo du compteur ou fournissent un boîtier électronique connecté, à laisser dans le véhicule.
Attention en cas de dépassement du forfait convenu, car les kilomètres en dépassement peuvent être facturés au prix fort. Il est conseillé d'en discuter avec son assureur si on sait qu'on ne va pas respecter son barème.
Tout savoir sur l'assurance auto au kilomètre
Les garanties optionnelles de l'assurance auto
Les garanties vol, bris de glace et incendie sont le plus souvent proposées dans l’offre de base des assureurs, « tiers + ». Sauf exception, elles sont systématiquement intégrées à l’assurance tous risques. Dans le détail, les garanties tous accidents ou collision vous permettent d’être indemnisé lors d’un accident où vous êtes en tort. La garantie vol permet de percevoir une indemnité égale à la valeur d'usage du véhicule le jour du vol, selon les modalités indiquées dans le contrat, ainsi que le contenu du véhicule qui a été subtilisé (un bien de valeur dans le coffre par exemple, sans exclusion prévue dans le contrat). La garantie vandalisme couvre, elle, une dégradation du véhicule sans tentative de vol. La garantie incendie permet d’être indemnisé en cas d’incendie mais aussi d’explosion, de foudre ou de « combustion spontanée » du véhicule. L’option bris de glace couvre les dégâts subis par le pare-brise et, selon les contrats, sur les vitres arrière et latérales.
Les options facultatives, proposées par défaut ou non au contrat « tous risques », sont nombreuses et varient selon les assureurs : une option garantissant le véhicule neuf au prix d’achat pendant plusieurs mois, la couverture pannes mécaniques, ou gravage, la garantie émeutes, ou « forces de la nature » pour les événements naturels non déclarés catastrophes naturelles, etc.
La garantie du conducteur permet à celui-ci d’être indemnisé s’il est blessé lors d’un accident de la circulation dont il est responsable, ou sans aucun responsable désigné. L’étendue des frais médicaux pris en charge (d’hospitalisation, pharmaceutiques…) et les autres indemnisations (préjudice financier lié à un arrêt de travail, incapacité…) diffèrent selon les contrats. Deux formes d’assurance personnelle existent : la « garantie individuelle circulation » qui implique une indemnisation forfaitaire, ou la « garantie assurance corporelle » prévoyant une indemnisation au cas par cas.
La garantie protection juridique permet de disposer d’une assistance juridique voire d’une défense pénale en cas de litige faisant suite à un accident de la route.
La garantie assistance de l'assurance auto
L'assistance dépannage est très souvent incluse dans les contrats « tous risques ». Grâce à cette garantie, l'assureur vous aide sur le lieu de l'accident : c'est le service assistance qui contacte un dépanneur, et l'assureur prend en charge le remorquage, éventuellement votre hébergement si vous êtes loin de votre domicile, voire le prêt d'un autre véhicule lors de la réparation. Les options liées à l'assistance sont nombreuses, dont la « garantie assistance 0 km » pour une prise en charge en cas de panne même à domicile (et non pas seulement à partir de 30 ou 50 km comme dans certains contrats). Attention : la garantie assistance ne couvre pas les frais de réparation.
Les prestations d'assistance peuvent aussi inclure une assistance médicale (envoi d'une ambulance, rapatriement...) et une assistance décès (transport du corps, prise en charge des frais d'obsèques...).
Garantie assistance de l'assurance auto : que couvre-t-elle exactement ?
Les exclusions de garantie et franchises
La franchise d'assurance fait référence à une somme d'argent restant à la charge de l'assuré. Pour une même police d'assurance, le niveau de franchise peut varier pour chaque type de sinistre ou pour chaque garantie. Il est conseillé de s'intéresser au niveau de franchise avant la signature d'un contrat d'assurance auto, pour éviter les mauvaises surprises et parce qu'il s'agit d'un élément important pour le calcul de la cotisation annuelle.
L'exclusion de garantie fait référence à des circonstances permettant à l'assureur de ne pas indemniser son assuré. Le fait de conduire sans permis de conduire fait partie des exclusions légales de garantie : dans ce cas, l'assureur peut même demander le remboursement des sommes versées aux victimes. En cas de conduite en état d'ivresse ou de taux d'alcoolémie trop élevé par exemple, l'indemnisation de l'assuré fautif ne sera pas honorée, mais l'indemnisation des victimes sera bien prise en charge.
Certaines exclusions de garantie sont prévues dans les conditions générales du contrat d'assurance. Par exemple, le contrat peut intégrer une clause de conduite exclusive, ce qui exclut l'indemnisation en cas de sinistre survenu lors d'un prêt du véhicule. Les exclusions peuvent aussi porter sur des détails. Ainsi le vol d'un téléphone à l'intérieur de la voiture ou le vol d'un coffre de toit peuvent être exclus de la garantie vol. L'assureur peut refuser une indemnisation pour vol si l'assuré a fait preuve de négligence (oubli de fermer la voiture ou des clés sur le contact, par exemple). Et les phares qui ne sont pas installés de série peuvent être exclus de la garantie bris de glace.
L’assurance auto en LOA ou en location longue durée
Si vous conduisez un véhicule en location longue durée (LDD) ou en location avec option d’achat (LOA), vous n’en êtes certes pas propriétaire mais vous êtes tout de même dans l’obligation de l’assurer. Par ailleurs, en tant que locataire du véhicule, vous êtes contractuellement tenu de le restituer en bon état, sauf si vous décidez de lever l’option d’achat. Une couverture optimale vous permet donc d’éviter de trop importantes pénalités en cas d’incident ou d’accident.
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Benoît LETY
Benoît LETY suit principalement les thématiques impôt, retraite, salaire, aides sociales et épluche chaque semaine les questions de lecteurs. Tout... Lire la suite
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