En cas de fuite, d'inondation et autres dégâts des eaux, réagir vite et bien permet de limiter la casse et d'obtenir une meilleure prise en charge par votre assurance habitation. Déclaration de dégât des eaux, constat amiable, indemnisation... Tout savoir, que vous soyez locataire ou propriétaire.
La fuite d'eau est le sinistre qui survient le plus couramment dans les logements. Votre assurance habitation (obligatoire pour les locataires et copropriétaires, fortement conseillée pour les propriétaires de maison individuelle) intègre une couverture dégâts des eaux. L'étendue des garanties est précisée dans le contrat et elle peut varier d'un assureur à un autre.
Entre le moment où vous souscrivez votre assurance multirisque habitation et le moment où survient le dégât des eaux, il peut se passer plusieurs années. Du coup, vous n'êtes plus vraiment au fait de ce que votre contrat couvre ou non. C'est pourquoi, dans tous les cas, il est conseillé de respecter les étapes suivantes afin de maximiser vos chances d'obtenir une indemnisation.
Etape 1 : stopper la fuite pour éviter que le sinistre ne s'aggrave
Dès que vous constatez le dégât des eaux, vous devez agir pour stopper la fuite d'eau et éviter que la situation n'empire : couper le robinet d'arrivée d'eau, éponger, protéger vos meubles... Prenez toutefois quelques photos que vous pourrez faire parvenir plus tard à votre assureur s'il vous le demande.
Si l'inondation est importante, coupez également l'électricité pour éviter tout risque de court-circuit ou d'électrocution. Si votre maison est totalement sous l'eau, contactez évidemment les pompiers pour qu'ils interviennent.
Si vous ne trouvez pas l'origine du sinistre ou que vous ne pouvez le réparer seul, il faut faire appel à un plombier. Si vous n'avez pas les coordonnées d'un plombier, et pour éviter les risques d'arnaques fréquentes dans cette situation, vous pouvez contacter votre assureur qui aura certainement un plombier reconnu à vous recommander. Le plus souvent, les contrats habitation prennent en charge la recherche de fuite, mais uniquement si votre sinistre fait partie des dégâts couverts par votre assurance (voir plus bas). Conservez, de fait, les justificatifs de réparation et autres factures. Ces pièces serviront à estimer les dommages et l'indemnisation à laquelle vous pourrez éventuellement prétendre.
En revanche, il est trop tôt pour s'attaquer aux conséquences indirectes. En cas de détérioration des peintures, du mobilier ou des sols, vous devez attendre le passage d'un expert ou l'accord de votre assureur pour engager des travaux. Vous pouvez toutefois prendre des photos, vous munir des preuves d'achat ou de possession afin de vous constituer un dossier solide à présenter à votre assurance.
Et si le dégât des eaux vient de chez le voisin ?
Après vérification, vous pensez que les traces d'humidité au plafond ou encore le débordement des canalisations ne vient pas de chez vous mais du logement adjacent. Dans ce cas, prévenez votre voisin pour qu'il stoppe la fuite. S'il est absent, contactez le gardien de l'immeuble (s'il y en a un) qui a peut-être un double de ses clés. En dernier recours, vous pouvez solliciter les pompiers.
Si le dégât des eaux semble provenir des parties communes d'une copropriété, contactez un membre du conseil syndical ou directement le syndic. Ce dernier ayant la charge de l'immeuble, il procèdera à la recherche de la fuite d'eau.
Etape 2 : informer les personnes impliquées
Même si la fuite est localisée chez vous, il se peut qu'elle ait des répercussions sur des voisins. C'est pourquoi vous devez prévenir toutes les personnes potentiellement concernées par le sinistre : votre voisinage, le syndicat de copropriété ou encore votre propriétaire si vous êtes en location.
En tant que locataire, vous pouvez être tenu d'assumer un dégât des eaux et ses conséquences. Dans tous les cas, il est conseillé de rapporter l'incident à votre propriétaire. Ensuite, c'est l'origine du sinistre qui déterminera si c'est à vous ou à votre propriétaire (ou vos assurances respectives) de payer la facture. Pour dire les choses simplement, si la fuite résulte de la vétusté, de la malfaçon ou d'un vice de construction, c'est au propriétaire de prendre en charge le sinistre et même de vous indemniser si vos biens ont été détériorés. En revanche, si la fuite, l'inondation ou l'infiltration fait suite à un mauvais usage ou au non entretien courant (joint non changé, révision annuelle de la chaudière non effectuée...), vous êtes responsable. C'est à vous, le locataire, de prendre en charge le dégât des eaux et de prévenir votre assurance pour prétendre à une indemnisation.
Dégât des eaux, qui paie, qui déclare ?
Etape 3 : faire une déclaration de dégât des eaux auprès de votre assurance
Dans les 5 jours ouvrés qui suivent la découverte du dégât des eaux, vous devez le déclarer à votre compagnie d'assurance ou au courtier qui gère votre contrat habitation. Commencez par le contacter par téléphone ou en vous rendant directement en agence. Il est possible que votre assureur vous demande de lui notifier l'incident par courrier ou de faire une déclaration en ligne, depuis votre espace client.
Ce courrier (de préférence envoyé avec accusé de réception) ou cette déclaration web doit mentionner :
- vos coordonnées (nom, prénom et adresse),
- votre numéro de contrat d'assurance habitation (il se trouve sur les factures),
- le descriptif du sinistre (date, emplacement de la fuite, origine),
- la description des dommages (matériels mais aussi corporels) vous affectant ou affectant votre voisinage ou autres parties prenantes (précisez les coordonnées des victimes),
- si possible, fournissez également une estimation des meubles et objets endommagés.
Souvent, et ce parfois même si seul votre logement est détérioré, votre assureur vous demande de lui adresser un constat amiable dégât des eaux en même temps que la déclaration ci-dessus. Si plusieurs personnes sont impactées par le dégât des eaux, toutes doivent en remplir un et le renvoyer à leur assureur respectif. Cette démarche est censée accélérer la prise en charge et le déblocage éventuel de l'indemnisation.
Comment remplir un constat amiable dégât des eaux ?
Vous pouvez vous procurer un constat amiable dégât des eaux sur le site internet de votre assurance ou bien lui en demander un. Ce document ressemble au constat amiable d'un accident de voiture, sans schéma à dessiner. Il vise notamment à préciser aux assureurs comment le dégât des eaux a été pris en charge (si une entreprise a procédé à une recherche de fuite) et si la cause est connue.
Etape 4 : réparer définitivement pour empêcher toute récidive
La réparation d'urgence, que vous avez probablement effectuée le jour du sinistre, n'est pas toujours suffisante pour empêcher toute récidive. Des travaux d'ampleur sont souvent également un prérequis pour débloquer l'indemnisation de l'assurance. Votre assureur peut en effet demander que vous lui prouviez – en présentant la facture de réparation – qu'un professionnel est intervenu.
Les travaux de réparation ne sont pas pris en charge par l'assureur. Il indemnise uniquement les dommages matériels et immatériels consécutifs au sinistre.
Que couvrent la plupart des assurances habitation ?
Généralement, l'assurance habitation couvre les dégâts des eaux causés par la fuite ou la rupture d'une canalisation. Elle couvre également le débordement ou l'engorgement des conduits non enterrés, des chéneaux et gouttières ou encore des équipements ménagers comme la machine à laver ou le lave-vaisselle, le réfrigérateur et la fosse septique. La garantie dégâts des eaux se déclenche aussi en cas d'infiltrations à travers les toitures.
En revanche, les dommages causés par la condensation ou un problème d'humidité, ou provoqués par un autre liquide que l'eau, comme le fioul, ne sont pas pris en charge dans ce cadre. De même, les dégâts des eaux qui résultent de travaux à votre domicile ou chez votre voisin ne sont pas couverts. En revanche, pas de panique, vous serez indemnisé dans ce cas aussi, mais par l'assurance souscrite par le professionnel qui a mené les travaux.
Si vous êtes victime d'une inondation à cause d'un événement climatique, votre contrat habitation vous couvre si un arrêté interministériel reconnaît l'état de catastrophe naturelle. Si ce n'est pas le cas, votre assurance vous indemnisera si elle contient une garantie inondation spécifique. Celle-ci peut être incluse d'office mais, fréquemment, elle est proposée en option.
Etape 5 : estimer les travaux de remise en état du logement
Votre assureur peut vous verser une indemnité si la fuite, l’infiltration ou l’inondation a détérioré vos murs, votre sol, votre mobilier ou encore votre installation électrique. Les dépenses de relogement ou la perte de loyer pour les propriétaires (ce que les assureurs appellent les « dommages immatériels ») peuvent également faire l’objet d’un versement.
Si votre assurance vous a informé qu’elle allait mandater un expert pour évaluer les dégâts, surtout ne procédez à aucuns travaux entre temps. Mais vous pouvez demander à une entreprise de venir évaluer l’ampleur des réparations nécessaires. Ainsi, si l’indemnité que l’assureur vous propose vous paraît insuffisante, ces devis seront des outils de négociation.
Etape 6 : le passage de l'expert
Pour les dégâts d'un montant modeste, l'expertise est rare. Dans ce cas, l'assureur se contente de vos déclarations, photos, etc. En revanche, elle est quasiment systématique quand les sommes en jeu grimpent. C'est votre assureur qui mandate un expert. Son rôle est alors d'évaluer lui-même les dommages et de donner, éventuellement, des indications sur l'origine de la fuite. L'expert peut également vous demander des pièces justificatives pour attester des dégradations subies. Les photos prises, les factures et autres bons de garantie servent à alimenter votre dossier.
L'expert mandaté travaille pour un cabinet indépendant de la compagnie d'assurance. Il doit, à ce titre, rester neutre et juger en toute impartialité l'ampleur des dégâts et le montant des réparations. Néanmoins, l'avis qu'il émet peut ne pas vous donner satisfaction. Dans ce cas, vous pouvez demander une contre-expertise, c'est-à-dire faire intervenir à vos frais un second expert. Au préalable, vous devez informer votre assureur par courrier recommandé avec accusé de réception que vous allez demander une contre-expertise.
Si les rapports des deux experts concordent, vous devrez vous ranger à leurs avis. En revanche, si « votre » expert estime que les dommages sont plus conséquents, le passage d'un troisième expert est généralement requis. Ses honoraires seront partagés pour moitié entre vous et votre compagnie d'assurance. Il va jouer le rôle d'arbitre et départager qui des deux précédents intervenants a raison. Si vous n'obtenez pas gain de cause, votre dernier recours sera de vous lancer dans une procédure judiciaire. Cette procédure est généralement longue et coûteuse. Il faut donc que vous ayez de solides arguments.
Etape 7 : le versement de l'indemnité
Votre assureur calcule l'indemnité à laquelle vous avez droit suite à l'expertise éventuelle ou compte tenu de votre seule déclaration de sinistre. Si vous avez fait évaluer le montant des réparations par un professionnel, le remboursement sur devis ou facture peut être décidé par votre compagnie d'assurance. Si vous acceptez la proposition d'indemnisation, son versement interviendra dans les délais prévus dans le contrat (souvent un mois).
A noter : il n'existe pas de barème d'indemnisation, cela dépend de chaque sinistre, de l'ampleur des dégâts et de la valeur des biens détériorés. Il n'existe pas non plus de système de bonus-malus en assurance habitation. En revanche, en cas de sinistres à répétition, l'assureur peut résilier votre contrat.
Pour la réalisation des travaux, il se peut que votre assureur vous propose de faire intervenir une entreprise partenaire. Dans ce cas, vous ne recevrez pas d'indemnité mais vous n'aurez pas à payer l'entreprise.
Contester le montant de l'indemnisation
En cas de désaccord persistant avec l'assureur (sur le montant de l'indemnité ou le refus de prise en charge du sinistre), vous devez d'abord contacter son service client. Les coordonnées sont indiquées sur votre contrat. Votre interlocuteur vous demandera de lui envoyer un courrier détaillant l'objet du litige et les pièces justificatives (factures, échanges avec l'assureur...). Ce service réclamation est tenu de vous répondre dans les 2 mois. S'il ne vous répond pas dans le temps imparti ou si un règlement amiable du litige échoue, vous pouvez alors saisir le médiateur de l'assurance par courrier postal ou par voie électronique.
Marie RIALLAND
Après une licence en droit et sciences politiques à Nantes puis un master de journalisme au CELSA en 2005 (Paris-Sorbonne), Marie Rialland s'est... Lire la suite
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