Chèque émis sur un ancien compte en banque, usurpation d'identité... Plusieurs de nos lecteurs se sont retrouvés « fichés à la Banque de France », alors qu'ils ont prouvé leur bonne foi. Ils témoignent.

« J'ai appelé de nombreuses fois ma banque et envoyé une tonne de mail ». Tout commence en novembre 2022 pour Marie, qui fait l'état des lieux de sortie de son logement avec l'un de ses deux propriétaires. Tout se passe bien, elle signale simplement que son chat a griffé le tapis. Un détail qui a son importance pour la suite. Quelques semaines plus tard, son propriétaire tente finalement d'encaisser son chèque de caution, « émis sur un ancien compte, en cours de clôture ». Logiquement, ça ne passe pas. S'en suivent des échanges tendus.

En décembre 2022, elle découvre qu'elle est fichée à la Banque de France au Fichier central des chèques (FCC). Pour en sortir, il faut prouver avoir versé la somme par un autre moyen et remettre le chèque impayé à sa banque. « Mon propriétaire me fait du chantage pour que je fasse le virement, on est autour de Noël », poursuit Marie. « J'accepte de lui verser les 800 euros, en échange d'une photo du chèque déchiré. »

Notification d'une interdiction Banque de France par un autre établissement

Deux mois de procédure

Mais sa banque refuse de considérer la photo comme preuve. Finalement, après de nombreux coups de fil, elle est défichée début février 2023. Par chance, Marie connaissait bien les rouages des interdictions bancaires, ayant fait un stage d'études à la Banque de France. Une partie de son travail consistait à recevoir les appels... pour des défichages.

« J'ai appelé mon ancienne banque, elle refuse de me donner le destinataire du chèque »

5 ans sur le fichier d'interdiction bancaire

Elle n'est pas la seule à avoir connu cette mésaventure. Eric vient d'apprendre, fin août, qu'il est interdit bancaire depuis 2020 en raison d'un chèque émis depuis un compte qu'il a clôturé. « J'ai appelé mon ancienne banque, elle refuse de me donner le destinataire du chèque. Cependant, compte tenu du montant de ce dernier, je pense connaître l'identité du destinataire. Il s'agit sûrement du propriétaire de l'appartement dans lequel j'ai emménagé en 2020, témoigne-t-il. Je me souviens avoir eu un problème de chèque avec lui au début. Chose que j'ai régularisé. »

Mais ayant détruit le chèque depuis, ses possibilités de se faire déficher sont réduites. Par « chance », la durée d'une interdiction bancaire est de 5 ans. Il devrait donc ne plus figurer sur le fichier de la Banque de France, en 2025.

Le Fichier central des chèques et l'interdiction bancaire

Fiché même s'il a remboursé les 50,60 euros réclamés

« LeNormand » a également été inscrit au FCC en décembre 2021, après un « incident ponctuel lié à une transaction par chèque de 50,60 euros chez un commerçant de la grande distribution ». Pour régler la situation, il remplit et signe un document autorisant sa banque à prendre la somme sur son compte. Début février 2022, les 50,60 euros sont prélevés avec succès. « Ma conseillère m'indique qu'elle va faire le nécessaire pour lever le fichage à la Banque de France. »

« Aucune offre de prêt pour moi car je suis fiché Banque de France ! »

Tout va bien, enfin, c'est ce qu'il pensait. Au moment de faire des devis pour changer d'établissement, en octobre 2023, « toutes les banques et organismes de crédits auxquels j'ai fait des demandes m'indiquent qu'ils n'ont aucune offre pour moi car je suis fiché Banque de France ! » En cause, cette fameuse somme de 50,60 euros qu'il a pourtant remboursée. « N'imaginez pas ma surprise quand on m'a dit cela », poursuit-il, dépité.

Comment se retrouve-t-on fiché au FCC ?

Le Fichier central des chèques permet à la Banque de France de regrouper tous les particuliers ayant l'interdiction d'émettre des chèques. Vous pouvez être fiché pour trois motifs : si vous avez émis un ou plusieurs chèques sans provision, si vous êtes sous le coup d'une interdiction judiciaire ou si on vous a retiré une carte bancaire en raison d'un incident lié à son utilisation.

Fiché à cause d'une usurpation d'identité

Si les inscriptions au FCC sont en baisse de 9% en 2024 par rapport à 2023, celles au FICP, regroupant les incidents de remboursement de crédits, sont en hausse : +5% en un an.

« Adm95 » a découvert « dans le cadre d'un rendez-vous pour la signature d'un prêt consommation » qu'il est fiché à la banque de France au fichier FICP. La raison ? Son identité a été usurpée. « L'usurpateur a ouvert deux comptes en banques (Monabanq et Banque postale) et a contracté des découverts qu'il n'a jamais régularisés, d'où le fichage. »

Si Monabanq l'a retiré du fichier « en une dizaine de jours après avoir envoyé tous les justificatifs nécessaires », La Banque Postale refuse, « tant que la Banque de France ne met pas la mention “usurpé” ». Pour ce faire, « Adm95 » a ouvert un dossier. L'instruction est en cours.

Qu'est-ce que le Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers ?

Impossible de contracter un crédit

Edryss a vécu la même déconvenue. « J'ai été victime (ainsi que mon père qui était mon garant) d'une usurpation d'identité alors que je cherchais un logement sur la région de Lyon. Les fraudeurs ont utilisé nos données pour souscrire un ou des prêts. » Résultat, une banque l'a fiché au FICP, ce qui l'empêche de souscrire un crédit immobilier.

« Je suis réellement paniqué à l'idée de louper le bien immobilier que j'ai mis des mois à trouver »

« Je suis désemparé, poursuit-il. Je suis réellement paniqué à l'idée de louper le bien immobilier que j'ai mis des mois à trouver et qui me correspond. J'ai peur que les délais pour résoudre le problème me fasse louper la vente. C'est d'autant plus frustrant que j'ai toujours été réglo avec les banques. »

Comment se retrouve-t-on fiché au FICP ?

Le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers ne recense que les incidents de paiement sur des crédits accordés à des personnes. Ce fichage peut intervenir pour plusieurs raisons : l'emprunteur ne règle pas deux mensualités de crédit à la suite, dans le cas d'échéances mensuelles ; en cas de règlements non mensuels, le débiteur n'a pas payé depuis plus de 60 jours ; dans le cas d'un crédit ne comportant pas d'échéance et d'une dette au moins égale à 500 euros, la mise en demeure adressée à l'emprunteur à l'exigibilité des sommes est restée sans réponse plus de 60 jours.