Crédit immobilier : « Puis-je garder mon PTZ pour acheter un nouveau bien immobilier ? »

Bonjour Zampano, et merci pour votre question.

Il y a quelques années, vous avez bénéficié, en tant que primo-accédant, d'un prêt à taux zéro (PTZ) pour devenir propriétaire de votre résidence principale. Vous avez, dans le même temps, obtenu un prêt immobilier complémentaire pour financer votre bien.

D'après votre question, vous songez désormais à vendre votre bien immobilier. Vous vous demandez si vous pouvez garder vos conditions de prêt actuelles pour financer votre nouveau bien. Pour répondre, nous allons nous pencher d'abord sur votre PTZ, puis sur votre prêt classique.

Pour rappel, le PTZ permet d'acquérir sa première résidence principale. Les personnes n'ayant pas été propriétaires de leur logement deux ans avant l'offre de prêt sont également considérées comme primo-accédant. Des conditions portant sur le bien et sur les ressources des emprunteurs sont également à remplir. Vous l'aurez compris, selon ces règles, vous ne pouvez pas obtenir un nouveau PTZ pour votre second bien immobilier, quand bien même ce dernier deviendrait votre nouvelle résidence principale.

Qu'en est-il de transférer un PTZ déjà existant d'un bien à un autre ? Le Code de la construction et de l'habitation, en son article D31-10-6 rappelle que « la mutation entre vifs du logement entraîne le remboursement intégral du capital restant dû, au plus tard au moment de l'accomplissement des formalités de publicité foncière de la mutation. La mutation doit être déclarée à l'établissement de crédit ou la société de financement dès la signature de l'acte authentique qui la constate. »

Toutefois, « l'emprunteur peut bénéficier du transfert du capital restant dû pour le financement d'une opération d'acquisition ou de construction d'une nouvelle résidence principale. Au cours des six années suivant la date de versement du prêt, si la nouvelle résidence principale respecte les conditions mentionnées aux articles L. 31-10-2 et D. 31-10-2 dans leur rédaction en vigueur à la date du transfert. »

En clair, il est possible de transférer pour un nouvel achat le capital restant dû de votre PTZ. Mais les conditions dépendent de la date à laquelle a lieu l'octroi de votre PTZ. Si ce dernier a eu lieu moins de six ans avant votre demande de transfert, vous pouvez utiliser le capital restant dû pour acheter ou construire votre nouvelle résidence principale. Mais votre nouvelle résidence principale doit respecter les conditions d'attribution du PTZ en vigueur à la date du transfert.

Si votre PTZ a plus de six ans, le transfert ne concerne là encore que le capital restant dû. Vous continuez à rembourser le PTZ de la même manière qu'auparavant et vous pouvez utiliser les fonds pour acheter ou construire votre nouvelle résidence principale, sans condition.

Néanmoins, l'article article D31-10-6 du Code de la construction et de l'habitation mentionne que « l'établissement de crédit ou la société de financement peut refuser le transfert s'il a pour effet de dégrader significativement le niveau de garantie dont il dispose. »

Et concernant votre prêt classique ? Utiliser son ancien prêt pour acheter un nouveau bien a un nom : la portabilité, qui permet donc de changer de bien tout en conservant son prêt. Jusqu'en 2017, cette possibilité était une clause facultative dans le contrat de l'emprunteur. Mais depuis quelques années, elle se fait de plus en plus rare. Cela reste cependant encore possible.

Il y a quelques semaines, MoneyVox rapportait le témoignage d'un emprunteur, client du Crédit Agricole, ayant eu la bonne surprise de se voir accorder la portabilité de son prêt au moment de passer d'un appartement à l'achat d'une maison. Rien ne vous empêche, donc, de discuter avec votre conseiller pour connaître la politique de votre banque sur le sujet.