En plus des intérêts et, éventuellement, du coût de l'assurance, demander un prêt à votre banque vous expose à des frais de dossier, qui peuvent aller de 30 à 750€ selon l'établissement et le montant emprunté. Voici tout ce qu'il y a à savoir sur les frais de dossier des crédits à la consommation.
Emprunter de l'argent coûte cher. En plus des traditionnels intérêts, en plus de l'assurance (facultative, mais souvent proposée avec insistance), votre banque risque de vous facturer des frais de dossier si vous acceptez son offre.
A quoi correspondent-ils ? Ils rémunèrent la banque en contrepartie de l'étude et du montage du dossier de prêt : recherche du plan adapté, étude du taux d'endettement de l'emprunteur, analyse de sa solvabilité, élaboration de l'échéancier de remboursement, rédaction du contrat... Combien coûtent ces frais ? Comment sont-ils facturés ? Pour le déterminer, MoneyVox a passé au crible les offres de 124 banques françaises (1). Voici ce qu'il en ressort.
Des frais proportionnels...
C'est une surprise, au moins en apparence ! Bien que le travail administratif pour monter un dossier de prêt semble sensiblement être le même quelle que soit la somme souhaitée, les frais de dossiers sont le plus souvent proportionnels au montant emprunté. Parmi les 102 banques (sur 124) facturant ce type de frais et l'affichant explicitement dans leurs brochures tarifaires (2), 101 ont fait ce choix. La seule exception concerne le CCF (ex HSBC), qui prévoit des frais fixes de 120€.
Ailleurs donc, les frais de dossiers sont le plus souvent fixés à 1% du montant emprunté, voire dans un cas (le Crédit Agricole de Corse) à 1,50%.
Ce choix s'explique. Le coût de ces frais de dossier, en effet, est intégré au taux annuel effectif global (TAEG), cette référence que la banque a l'obligation de présenter à l'emprunteur et qui correspond au coût réel du crédit, tous frais annexes obligatoires compris. Et ce TAEG ne peut pas dépasser les seuils de l'usure, des taux maximum autorisés par la réglementation pour chaque catégorie de prêt. Résultat : en ajoutant des frais fixes, indépendants du montant emprunté, les banques risqueraient de voir les TAEG des petits crédits (16,74% en moyenne au 1er trimestre 2024 pour les prêts de 3 000€ euros et moins), flirter avec les seuils de l'usure, voire les dépasser.
... avec des seuils de perception
Les frais de dossier, pour autant, ne sont pas intégralement proportionnels. Les banques prévoient généralement des montants minimum et maximum de perception, en dessous et au-dessus desquels elles ne vont pas, quel que soit le montant emprunté.
Les montants de ces seuils sont très variables, selon les enseignes. Les frais minimum vont de 30€ (au Crédit Agricole Franche-Comté) à 120€ (à la Banque Palatine et à la Caisse d'Epargne CEPAC, CEPAC Antilles et CEPAC Réunion Mayotte). En moyenne, ils se situent autour de 70€.
A l'inverse, les montants maximum facturés ne dépassent pas 150€ dans les Crédits Agricoles Alpes Provence et Normandie-Seine. Ils peuvent en revanche monter jusqu'à 750€ dans les Banques Populaires Bourgogne Franche Comté et Méditerranée. En moyenne, ils se situent à 340€.
Des frais proportionnellement plus élevés sur les petits montants
Ce mode de facturation a une conséquence : les frais facturés sur les petits crédits sont, en proportion, plus élevés que sur les gros montants.
Nous avons fait le test pour un prêt personnel de 5 000 euros de type trésorerie, donc sans fléchage précis. Les frais de dossier facturés sont en moyenne de 65 euros, soit 1,3% du montant emprunté. Ils auraient été de 49 euros (0,98% du montant emprunté) si les frais avaient été intégralement proportionnels. Ainsi, dans plus de 2 banques sur 3 (68% précisément), c'est le seuil minimum qui est appliqué, et pas le taux proportionnel.
Dans le cas d'un crédit auto de 13 000 euros, la situation est bien différente. Les frais de dossier moyens pour ce type de prêts sont de 128 euros (75 euros au Crédit Mutuel Océan pour le moins cher, 195 euros au Crédit Agricole de Corse pour le plus cher), soit 0,98% du montant emprunté. Logique : dans la plupart des cas, ce sont les frais proportionnels qui ont été appliqués, et pas le montant maximum de frais.
Ces banques qui offrent les frais de dossier
Elles sont rares, mais elles existent. Sur les 124 banques examinées, seules 6 banques affichent clairement l'absence de frais de dossiers. Parmi elles, on retrouve 4 banques en ligne (BoursoBank, Hello bank, Monabanq et Revolut), une banque privée (Milleis Banque) et une banque régionale (Crédit Agricole Savoie).
Deux enseignes proposent une gratuité limitée : SG (ex Société Générale) pour les prêts d'un montant inférieur à 4 500€ et BNP Paribas pour les souscriptions effectuées en ligne, sur le web ou le mobile.
(1) Relevé des pratiques tarifaires effectué en juillet 2024. (2) 16 banques n'affichent pas explicitement leur politique tarifaire en la matière. C'est le cas, entre autres, d'Axa Banque, de BforBank, de Fortuneo et de N26 (qui sous-traitent ce produit à l'établissement spécialisé Younited Credit), de N26 et ou de quelques Crédits Agricoles.
