Crédit immobilier : « Puis-je cumuler plusieurs prêts aidés pour acheter un bien immobilier ? »

Acheter un bien immobilier reste compliqué pour de nombreux ménages. Aujourd'hui, un lecteur se demande s'il peut cumuler plusieurs prêts aidés, à l'image d'un prêt à taux zéro, d'un prêt d'accession sociale (PAS) ou encore d'un prêt action logement.

Bonjour Amandine, et merci pour votre question.

Pour y répondre sans attendre, la réponse est oui : il est possible de cumuler un prêt à taux zéro (PTZ) avec par exemple un prêt d'accession sociale (PAS), un prêt d'Action Logement ou encore un prêt épargne logement. Mais pour en bénéficier, plusieurs éléments entrent en compte.

Pour rappel, le PTZ est un prêt disponible sous conditions (de ressources et de localisation géographique du bien notamment, NDLR) réservé aux primo-accédants qui souhaitent acquérir leur résidence principale. Sont qualifiées comme tel les personnes n'ayant pas été propriétaires de leur logement dans les deux ans précédant l'offre de prêt. Cette règle ne s'applique toutefois pas aux personnes en invalidité, handicapées ou victimes de catastrophes. Depuis avril 2024, il permet le financement d'un bien neuf dans un bâtiment d'habitation collectif situé en zone tendue ou d'un logement ancien avec travaux en zone détendue. Enfin, comme le rappelle l'article L31-10-8 du Code de la construction et de l'habitation, le montant du prêt « ne peut excéder le montant du ou des autres prêts (...). » Ce dernier ne peut donc être accordé qu'en complément d'au moins un autre prêt.

De son côté, le prêt d'accession sociale est lui aussi exclusivement destiné au financement de la résidence principale et est accordé sous conditions de ressources. Un particulier peut effectuer une demande de PAS pour l'acquisition d'un logement neuf, la construction d'une maison individuelle, l'achat d'un logement ancien avec ou sans travaux, ainsi que pour le financement de travaux, à effectuer sous certaines conditions. Là encore, le PAS peut être complété par un prêt à taux zéro, un prêt d'épargne logement, ou un prêt Action Logement, par exemple (néanmoins, pas de crédit immobilier classique). Mais, contrairement au PTZ, il n'a pas forcément besoin d'être complété par un autre financement.