C'est un sujet qui va toucher le budget de tous les ménages : les prix de l'électricité sont la cible de nombreuses pistes d'économies budgétaires. Le gouvernement envisage d'augmenter voire de doubler l'accise, ou TICFE, une des taxes qui impactent vos factures d'électricité. Combien vous coûte-t-elle et à quoi sert-elle ? Explications.

Surprise de dernière minute ! Finalement, la baisse du tarif réglementé de l'électricité, promise depuis cet été pourrait n'être que de 9%, alors que les premières prévisions tablaient sur -10 voire -15%. La cause d'un tel revirement ? Le gouvernement réfléchit à augmenter la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), aussi appelée Contribution au service public de l'électricité (CSPE), fraction perçue sur l'électricité ou encore accise sur l'électricité. Selon Les Echos, qui a dévoilé l'information mardi 8 octobre en fin de journée, le gouvernement miserait sur un doublement de l'accise sur l'électricité (ex-TICFE, CSPE, TCFE).

En attendant de connaître la décision finale à l'occasion de la présentation puis des débats sur la loi finances pour 2025, on fait le point sur cette taxe qui concerne tous les consommateurs, qu'ils aient opté pour une offre de marché ou choisi le tarif réglementé.

Baisse du tarif réglementé de l'électricité : pourquoi il pourrait y avoir de mauvaises surprises

1 - À quoi sert cette TICFE ?

« Depuis le 1er janvier 2022, cette taxe est recouvrée par les services de la Direction générale des finances publiques (et non plus par la Direction générale des douanes) auprès des fournisseurs d'énergie. Elle est collectée par les fournisseurs et intégrée au budget général de l'Etat », indique le site du ministère de l'économie.

L'accise sur l'électricité intègre aussi les anciennes taxes départementales sur la consommation finale d'électricité (TCFE). Une partie est reversée « aux collectivités territoriales correspondantes en fonction des quantités d'électricité qui sont consommées sur leurs territoires », précise le guide 2024 sur la fiscalité de l'énergie du ministère de la transition écologique.

« L'accise sur l'électricité ne finance donc plus les charges du service public de l'électricité »

Le reste est affecté au budget général de l'Etat. « Depuis la réforme de 2016, l'accise sur l'électricité ne finance donc plus les charges du service public de l'électricité comme c'était le cas initialement (financement des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables au secteur électrique, de la péréquation tarifaire avec les zones non interconnectées et des dispositifs sociaux) », détaille ce même guide.

2 - Comment est calculée cette taxe ?

Pour les particuliers, la TICFE était habituellement fixée à 0,032 euro par KWh. Pendant la crise de l'énergie, elle a été abaissée à 0,001 euro du KWh pour limiter les hausses brutales des factures. En février 2024, cette taxe avait été portée à 0,021 euro par kWh, provoquant une nouvelle hausse des prix. Son retour à un niveau d'avant-crise est quasi certain en février 2025, puisque la fin progressive du « bouclier tarifaire » en électricité a de longue date été programmée pour le début 2025.

Compte tenu de la baisse des prix sur le marché de gros, cela ne devrait pas empêcher une baisse du tarif réglementé de 10%. Mais si le gouvernement va plus loin en augmentant la TICFE au-delà de son tarif d'avant-crise, comme l'annonce le quotidien Les Echos (à 0,040 euro ou 0,042 euro par kWh), la baisse deviendra moins intéressante. Réponse lors de la discussion du budget 2025.

Le montant des recettes de l'accise sur l'électricité s'est élevé à 7,38 milliards d'euros environ en 2021. Une somme forcément minorée après l'application du bouclier tarifaire en 2022 et 2023. Sylvain Le Falher, cofondateur de Hello Watt confiait au Parisien que « le retour de la TICFE à 32,44 euros permettra à l'État de récupérer 3 milliards d'euros (par rapport à l'année dernière NDLR). S'il décide d'aller plus loin, et de fixer par exemple la nouvelle TICFE 37 euros/MWh, cela pourrait lui rapporter 1,5 milliard supplémentaire. »

3 - Combien la payez-vous ?

Le médiateur de l'énergie propose sur son comparateur de voir le montant des taxes pour chaque offre et en fonction de la consommation annuelle de chaque ménage.

Exemple pour un ménage consommant 8 500 KWh par an

MoneyVox a fait une simulation pour un ménage consommant 8 500 KWh par an, habitant à Rennes et ayant un compteur de 9 KVa.

Point important à noter, il s'agit d'un test prenant en compte le niveau actuel de la TICFE : 0,021 euro du KWh, la somme sera dans tous les cas plus importante à partir de février prochain.

L'offre la moins chère est estimée à 1 784 euros par an, comprenant 178,50 euros de TICFE, donc 10% de la facture. Pour une offre au tarif réglementé, le total annuel avec le niveau des prix actuel est estimé à 2 328 euros, dont 178,50 euros également au titre de la TICFE, 7,8% du total.

4 - Quel sera l'impact de cette taxe sur la baisse du tarif réglementé en février ?

Le gouvernement, qui a confirmé la piste d'un alourdissement de la TICFE, n'a pas chiffré l'impact attendu pour les recettes de l'État d'un relèvement cette taxe, ni pour la facture des ménages. Le ministère du Budget et des Comptes publics a toutefois assuré à l'AFP que, « malgré la hausse de cette taxe, il y aura toujours une baisse des prix prévue à hauteur de 9% en février 2025, soit environ 110 euros de moins en moyenne sur la facture annuelle, pour les 80% de foyers sous tarifs réglementés ».

« Il y aura toujours une baisse des prix prévue à hauteur de 9% en février 2025, soit environ 110 euros de moins en moyenne sur la facture annuelle »

La décision aura mécaniquement des conséquences sur le budget des ménages. Reprenons notre exemple pour un ménage consommant 8 500 KWh par an à Rennes, ayant opté pour le tarif réglementé de vente (TRV) et dont la facture annuelle est de 2 328 euros. Une baisse de 15% sur le TRV permettrait une économie de 349,20 euros par an. La facture s'allégerait de 232,80 en cas de baisse de 10% et de 209,50 euros en cas de baisse de 9%. La moindre baisse se traduirait donc par une différence d'une centaine d'euros sur la facture annuelle.

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