Impôts sur l'immobilier : cette bourde du fisc touche de nombreux propriétaires

Recevoir un avis de taxe sur les logements vacants (TLV) ou de taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) alors que quelqu'un occupe les lieux ? C'est visiblement possible. Depuis le 4 novembre, date de début d'envoi des avis, des contribuables reçoivent cette mauvaise surprise dans leur boîte aux lettres, d'après Les Echos.

Sur X (ex-Twitter), plusieurs internautes témoignent de situations cocasses. « Ma pote a reçu un avis d'imposition pour la TLV. C'est très bien sur le principe... mais elle habite dans le logement », raconte l'une d'elles. « Ils ont osé m'envoyer un avis de THLV... à l'adresse du logement déclaré sur ma fiche d'impôt », préfère en sourire une autre.

Trois fois plus de communes concernées

« Le nombre d'avis relatifs aux taxes sur les logements vacants a fortement augmenté cette année en raison de l'élargissement du périmètre. À cet égard, certains usagers ont pu, à tort, être imposés à la TLV ou à la THLV », reconnaît la Direction générale des finances publiques (DGFiP) auprès du Parisien. « Depuis le début du mois de novembre, ce sont environ les deux tiers des appels reçus au service des impôts des particuliers qui concernent ces problèmes », selon une estimation de la CGT Finances publiques.

Impôts sur l'immobilier : une nouvelle obligation de déclaration à venir pour les propriétaires ?

Cette taxe s'applique aux logements inoccupés depuis au moins deux ans (à compter du 1^er janvier de l'année d'imposition) et non meublés situés en zone tendue. Jusqu'en 2023, seules les villes et agglomérations de plus de 50 000 habitants où l'accès au logement est difficile étaient concernées, soit 1 100 communes environ. Mais depuis cette année, la THLV et TLV s'appliquent également à toutes les communes en tension locative et celles ayant une proportion de résidences secondaires élevée, soit près de 3 700 communes.

Comment contester ?

Pour les contribuables qui ont bien rempli leur déclaration des biens immobiliers en mentionnant que le logement est habité ou loué, le fisc va rectifier le tir. « Il s'agit d'une erreur technique de l'administration et l'annulation des avis concernés sera effectuée directement par l'administration fiscale », précise-t-il auprès de nos confrères. Les foyers concernés vont recevoir un mail et un courrier leur indiquant l'annulation de l'avis de taxe.

Impôts : faites-vous partie des nouveaux propriétaires qui vont payer cette taxe en 2024 ?

Pour les autres, il est possible d'adresser une réclamation sur impots.gouv.fr. Pour la déposer, il suffit de se rendre dans sa messagerie et de choisir le formulaire « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt ». « Vous pouvez ajouter des pièces justificatives en pièces jointes de votre réclamation (selon le cas, copie du bail de location, copie d'un devis de travaux, toute pièce justifiant la vacance ou la non-vacance du logement au 1er janvier de l'année) », détaille le fisc sur son site internet.