85 milliards d'euros, c'est le coût annuel des 467 avantages fiscaux accordés aux Français, selon Amélie de Montchalin. La ministre des Comptes publics veut partir à la chasse aux dépenses et « supprimer ce qui est inutile ».
« Si vous avez 10% de niches fiscales en moins, ça fait 8 milliards d'euros »
Certaines d'entre elles « ne bénéficient qu'à moins de 100 contribuables. On préfère avoir des impôts qui soient potentiellement plus bas pour tout le monde plutôt que d'avoir des impôts élevés avec certains qui, eux, ont de très fortes réductions d'impôts », a-t-elle expliqué dans Bonjour ! La Matinale TF1, ce mercredi 16 avril. « Si vous avez 10% de niches fiscales en moins, ça fait 8 milliards d'euros. »
« À ce stade, nous ne donnons pas d'exemple précis »
Quelles pourraient être les réductions d'impôt visées ? « À ce stade, nous ne donnons pas d'exemple précis, cela fait l'objet d'un travail spécifique, en particulier avec les parlementaires », répond le cabinet de la ministre.
En réalité, une annexe du projet de loi de finances 2025 répertorie toutes ces niches fiscales avec le nombre de bénéficiaires et le montant total accordé... Sauf qu'un certain nombre d'entre elles n'indiquent pas le nombre de ménages bénéficiaires et/ou l'impact budgétaire pour l'État.
Ces 5 niches fiscales ne profitent qu'à (très) peu de Français
C'est le cas, par exemple, de la niche fiscale favorisant les reprises d'entreprises, ne bénéficiant qu'à 424 ménages... mais dont le coût total n'est pas dévoilé. Idem pour les 916 foyers fiscaux qui ont obtenu une réduction d'impôts pour aider le secteur de la presse ou les 51 ménages qui ont bénéficié d'une « exonération de l'indemnité de départ volontaire versée dans le cadre d'une restructuration ou d'une réorganisation du ministère de la Défense ».
Denormandie, Loc'Avantages ?
Trouver une réduction d'impôts profitant à moins de 100 ménages et avec un coût chiffré est impossible. Il faut relever un peu le curseur (entre quelques centaines et 2 000 foyers maximum) pour trouver des chiffres et des débuts de pistes.
À commencer par le dispositif Denormandie, qui s'adresse aux contribuables ayant acheté un logement ancien et souhaitant le rénover pour le mettre en location. À la clé, une réduction pouvant aller jusqu'à 21% du prix du bien pour 12 ans de location. En 2024, cet avantage a coûté 5 millions d'euros pour seulement... 1 497 ménages bénéficiaires.
Autre dispositif associé au logement, « Loc'Avantages » permet de profiter d'une réduction d'impôts de 65% en proposant un logement à la location. Malgré cette promesse alléchante, seuls 1 825 ménages en ont bénéficié, pour un montant total de 5 millions d'euros.
Pinel, Denormandie, Loc'Avantages... Les nouveaux plafonds applicables en 2025
D'autres niches fiscales qui ne profitent qu'à très peu de Français
- L'exonération temporaire à hauteur de 50% des gains nets de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux détenus à l'étranger par des personnes physiques impatriées (1 071 ménages, 3 millions d'euros en 2024)
- La réduction d'impôt sur le revenu au titre des travaux de conservation ou de restauration d'objets mobiliers classés monuments historiques (793 ménages, 1 million d'euros)
- La déduction des dépenses d'amélioration afférentes aux propriétés non bâties (390 ménages, 1 million d'euros)
- L'exonération des indemnités versées aux victimes des essais nucléaires français et à leurs ayants-droit (198 ménages, 1 million d'euros)
De grosses niches fiscales en danger ?
Finalement, toutes ces niches fiscales additionnées ne coûtent « que » quelques millions d'euros. Le gouvernement pourrait-il frapper plus haut ? Amélie de Montchalin s'est montrée rassurante : « Je ne suis pas en train de parler des services à la personne qui bénéficient à beaucoup de familles, beaucoup de personnes âgées (près de 4,7 millions de ménages en 2024 pour 6,86 milliards d'euros). Je ne suis pas en train (non plus) de parler de la garde d'enfants (1,9 million de foyers pour 1,7 milliard d'euros). »