Taxe d'habitation : qui sont les 800 000 perdants ?

La taxe d'habitation devient petit à petit un lointain souvenir pour une large partie de la population. Elle va cette année commencer à réduire nettement pour les 20% de foyers les plus aisés. Comme chaque année depuis le lancement de cette réforme, environ 800 000 ménages risquent de dépasser le seuil d'exonération et auront donc une mauvaise surprise dans quelques semaines...

C'est la dure loi des effets de seuil ! Quand l'administration fiscale fixe un seuil de revenus qui vous rend éligible ou non à un avantage fiscal, mécaniquement, il y a un risque d'effet pervers pour ceux qui sont à la limite de ce seuil. C'est le cas pour la suppression progessive de la taxe d'habitation, pour les résidences principales. De 2018 à 2020, une large partie de la population a profité d'une exonération (d'abord de 30%, puis de 65% puis totale) de cet impôt local. A ce jour, environ 80% des foyers fiscaux ne sont plus assujettis. Mais la taxe d'habitation reste due pour les foyers dont le revenu fiscal de référence (RFR) dépasse les seuils suivants :

Le revenu annuel à prendre en compte est le RFR 2020 figurant sur votre avis d'impôt 2021. Malgré la revalorisation annuelle de ces seuils, certains ménages ont la mauvaise surprise de basculer d'un coup dans cette catégorie des « 20% de foyers les plus aisés ». Une mauvaise surprise souvent due à une évolution du foyer (un enfant à charge en moins par exemple) ou à une hausse de revenus. Résultat : un foyer exonéré de taxe d'habitation en 2020 pourrait recevoir - courant octobre - un avis où réapparaît soudain un impôt annuel à payer pour le logement.

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En 2019 et en 2020, selon les chiffres communiqués par Bercy, environ 800 000 foyers ont ainsi été « victimes » de cet effet de seuil, en basculant des foyers exonérés aux foyers taxés. Et en 2021 ? « On devrait toujours être sur ces ordres de grandeur avec plus de sortants que d'entrants », estime la Direction générale des finances publiques (DGFiP) dans Le Parisien. Donc à nouveau environ 800 000 « perdants » en 2021.

Sollicitée par MoneyVox, la DGFiP précise, tout en soulignant que les données 2021 ne sont pas encore disponibles : « En considérant ce qui s'est passé les années précédentes, les volumes sont quasi identiques d'une année sur l'autre. S'il y a 800 000 entrants, essentiellement du fait d'une augmentation de revenus, il y a, dans le même temps 1 million de sortants. » La DGFiP insisite donc : cet effet de seuil crée plus de « gagnants » (foyers qui deviennent exonérés en 2021) que de « perdants » (foyers exonérés en 2020 et taxés en 2021).

Une réduction supérieure si vous êtes « à la limite »

Et la DGFiP rappelle aussi que l'effet de seuil est plus subtile qu'un simple tout ou rien ! « Il y a un système de lissage », souligne la DGFiP. Et ce lissage est transaparent. Ainsi les ménages dont le RFR figure à mi-chemin entre les deux colonnes suivantes bénéficient d'une réduction de taxe d'habitation plus importante.

Enfin, la mauvaise surprise des 800 000 « perdants » de l'année 2021 peut être nuancée : ils ne seront pas taxés à 100%. Puisque 2021 est la première étape de la suppression progressive de la taxe d'habitation (sur leur résidence principale) pour les foyers les plus aisés. Dans tous les cas, le montant est ainsi grevé de 30%.

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