L'exonération de taxe d'habitation sur la résidence principale ne sera acquise pour tout le monde qu'en 2023. D'ici là, les conditions s'apprécient année par année, avec des changements à la clé pour certains contribuables.
Les avis de taxe d'habitation sont arrivés dernièrement et, pour certains, c'est la douche froide. Cet impôt local est en suppression progressive, promesse de campagne du président Macron dont la mise en œuvre se fait par paliers. D'ores et déjà, les foyers fiscaux qui remplissent les conditions de revenus attendues sont exonérés, depuis l'année dernière. Ce bloc est censé représenter environ 80% des contribuables. Pour les autres, les 20% les plus aisés, la baisse s'amorce seulement cette année, avec une première tranche de 30%. Ils bénéficieront l'an prochain d'une baisse de 65% avant une exonération complète pour tous en 2023, sur la résidence principale.
Un long fleuve tranquille, donc ? Et bien pas forcément, car il faut comprendre que les conditions sont regardées année par année. Avoir été exonéré en 2020 n'implique pas automatiquement une exonération en 2021, il faut que les conditions demeurent remplies. Une hausse de revenus peut donc rebattre complètement les cartes.
Double peine
Parfois, c'est un mal pour un bien. Une forte augmentation de revenus dans le foyer est plutôt une bonne nouvelle, même si elle implique le retour de la taxe d'habitation pour une année. Dans d'autres cas, la situation est « subie » et peut prendre des allures de double peine.
Prenons l'exemple de Martine, 76 ans. Pour les revenus 2019, elle a signalé le décès de son mari et a dû déposer deux déclarations : une pour le couple jusqu'à la date du veuvage, puis une déclaration de personne veuve pour la seconde partie de l'année. En 2020, pour étudier la taxe d'habitation, le fisc a retenu sa dernière déclaration, celle de personne veuve, sur laquelle Martine avait peu de revenus. Elle a donc été exonérée de taxe d'habitation 2020. Pour la taxe d'habitation 2021 en revanche, le fisc va retenir la déclaration des revenus 2020, sur laquelle Martine est seule toute l'année, avec ses pensions et la réversion de son mari. Elle ne remplit plus les conditions, elle devra payer la taxe d'habitation 2021.
Des jeunes retraités pénalisés
Le cas peut aussi se trouver avec de jeunes retraités qui ont perçu une prime de départ à la retraite, les conduisant à dépasser les conditions de revenus pour demeurer exonérés. Cela peut aussi concerner une famille dont l'enfant à charge quitte le foyer et qui voit son nombre de parts diminuer.
Il faut donc étudier chaque année séparément pour savoir si vous êtes ou non concernés par la taxe d'habitation. Il n'y a qu'en 2023 que l'ensemble des foyers seront exonérés, pour leur résidence principale.