Le 1er septembre est passé et, en théorie, votre taux de prélèvement à la source a été mis à jour sur votre espace impots.gouv.fr, sur la base de votre dernière déclaration. Saviez-vous que vous pouvez changer de taux aisément ? Que deux voire trois choix s'offrent à vous ? Ce qu'il faut savoir sur les taux personnalisé, neutre et individualisé.
3,3 millions de foyers fiscaux jouent du taux d'imposition chaque année. Une statistique qui prouve qu'après 5 ans d'application du prélèvement à la source, nombre de Français s'en sont appropriés les outils.
Au 1er septembre, votre taux est, dans tous les cas, mis à jour sur la base des revenus 2023 que vous avez déclarés au printemps dernier. Déjà, si jamais vos revenus ont fortement augmenté, ou chuté, depuis le début de l'année 2024, ce nouveau taux, vous pouvez déjà l'« actualiser suite à une hausse ou une baisse de vos revenus » : un bouton mis en évidence dans votre espace « gérer mon prélèvement à la source » sur impots.gouv.fr. Pour cela, vous devez estimer (approximativement) vos revenus de l'année 2024. Quelque 2,7 millions de foyers ont ainsi modulé leur taux l'an passé, et ce à deux périodes clés chaque année : dans la foulée de la déclaration printanière, puis à la fin de l'été après avoir pris connaissance de l'avis d'impôt.
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Mais même si vos revenus n'ont pas bougé, vous pouvez modifier votre taux. Au choix : taux personnalisé, l'option par défaut, le taux neutre, pour plus de confidentialité, ou le taux individualisé pour partager équitablement au sein du couple. Explications.
1 - Taux personnalisé : le taux du foyer, par défaut
Par défaut, c'est ce taux qui s'applique. Jusqu'à présent, en 2024, le taux personnalisé de votre foyer se base sur vos revenus 2022 déclarés au printemps 2023. Votre nouveau taux personnalisé, appliqué à compter de ce 1er septembre 2024, est issu de votre dernière déclaration, au printemps 2024 et portant sur vos revenus 2023 : la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) vous l'a affiché en fin de déclaration. Il s'applique dès à présent à votre salaire, à votre pension de retraite, à vos allocations ou à vos autres revenus d'activité.
Pour qui ? Le taux personnalisé s'applique à tous les membres du foyer, à la source : donc à une seule personne pour un ou une célibataire, aux deux membres d'un couple, à trois personnes pour un couple avec un enfant majeur salarié rattaché au foyer.
Comment est-il calculé ? Il correspond à peu près à votre taux moyen d'imposition : la part de vos revenus qui reviennent au fisc. A une exception près : les crédits et réductions d'impôt ne sont pas intégrés au calcul, raison pour laquelle la DGFiP vous fait une avance mi-janvier sur ces avantages fiscaux récurrents.
Exemple. Un couple au taux personnalisé de 5,8%
Louise gagne 2 000 nets par mois, et Jean 3 000 euros. Ce couple sans enfant va payer 3 455 euros d'impôt 2024 sur le revenu 2023. Leur taux personnalisé à la source : 5,8% (à ne pas confondre avec le taux marginal d'imposition, de 11%). Soit 116 euros ponctionnés chaque mois sur le salaire de Louise (soit 1 884 euros de salaire net après impôt à la source). Et 174 euros sur la fiche de paie de Jean (2 826 euros nets après impôt).
2 - Taux individualisé : pour les couples, afin de répartir l'impôt selon les revenus
À ce jour, ce taux n'est pas automatique. Sans retournement de situation politique, il deviendra automatique dans un an, au 1er septembre 2025. A ce jour, plus d'un demi-milion de foyers réclament chaque année l'individualisation. Et un peu moins de 300 000 foyers font marche arrière en revenant au taux personnalisé du foyer.
Pour qui ? Par définition, le taux individualisé ne concerne que les couples et ménages soumis à l'imposition commune. Par défaut le taux personnalisé leur est appliqué : ils peuvent réclamer l'individualisation sur impots.gouv.fr.
Comment est-il calculé ? C'est la DGFiP qui se charge de ce calcul savant. Schématiquement, on pourrait dire que cela correspond au taux qui serait appliqué à chaque membre du couple si vous étiez deux célibataires... mais cette présentation est trop simpliste ! Car l'impôt individualisé prend en compte le quotient familial : le plus souvent, les deux membres du couple paient moins chaque mois que s'ils déclaraient leurs revenus comme célibataire. En clair, le taux individualisé correspond au taux du foyer réparti de façon à prendre en compte l'écart de salaire entre les deux membres du couple.
Exemple de taux individualisés : 3,2% pour Louise, 7,5% pour Jean
Reprenons l'exemple détaillé ci-dessus. En basculant sur le taux individualisé, le simulateur officiel de la DGFiP annonce un taux individualisé de 7,5% pour Jean, ce qui porterait la ponction mensuelle à 225 euros (donc 2 775 euros de salaire net après impôt à la source), et un taux individualisé de 3,2% pour Louise, soit 64 euros prélevés à la source sur son bulletin de paie (donc 1 926 euros de salaire net après impôt). La facture fiscale du couple reste la même (289 euros par mois) mais la répartition est plus équitable à la vue du niveau de salaire de chacun.
Comment passer au taux individualisé ?
Trois clics suffisent ! Premier clic : connectez-vous à votre espace particulier sur impots.gouv.fr. Deuxième clic : ouvrez l'espace « gérer mon prélèvement à la source ». Troisième clic : cochez le bouton dans le cadre « individualiser votre taux de prélèvement à la source », le Trésor public vous indiquant dans le même cadre quels sont les taux individualisés des deux membres du couple. Puis « confirmer ». C'est fini.
3 - Taux neutre : pour la confidentialité vis-à-vis de votre employeur
Une rare exception. Le « taux non personnalisé » s'est imposé lors des débats préalables à la réforme du prélèvement à la source afin d'offrir aux salariés un moyen de préserver la confidentialité de leur niveau d'imposition vis-à-vis de leur employeur. Car le taux à la source apparaît sur le bulletin de salaire. Au final, moins de 40 000 foyers ont réclamé « l'option confidentialité » en 2023, et 33 000 contribuables ont demandé au fisc de revenir en arrière en laissant tomber cette option certes plus complexe.
Prélèvement à la source : comment lire votre nouveau bulletin de salaire
Pour qui ? Pour tous ceux qui refusent de donner un indice (leur taux personnalisé) à leur employeur ou autre tiers concernant leur niveau de ressources.
Comment est-il calculé ? Le taux non personnalisé est réévalué chaque année. Il est proportionnel à votre niveau de salaire, conformément au tableau suivant. Ce taux est ainsi totalement décorrélé de votre situation familiale et de vos autres ressources. Vous gagnez 2 500 euros par mois ? Le taux est mécaniquement de 5,3%. De fait, l'impôt ainsi prélevé à la source ne correspond pas à ce que le fisc devrait vous ponctionner : la DGFiP va prélever ou vous reverser la différence directement sur votre compte bancaire chaque mois.
| Revenus mensuels 2024 | Taux neutre |
|---|---|
| Inférieurs à 1 591 € | 0% |
| De 1 591 € à 1 653 € | 0,5% |
| De 1 653 € à 1 759 € | 1,3% |
| De 1 759 € à 1 877 € | 2,1% |
| De 1 877 € à 2 006 € | 2,9% |
| De 2 006 € à 2 113 € | 3,5% |
| De 2 113 € à 2 253 € | 4,1% |
| De 2 253 € à 2 666 € | 5,3% |
| De 2 666 € à 3 052 € | 7,5% |
| De 3 052 € à 3 476 € | 9,9% |
| De 3 476 € à 3 913 € | 11,9% |
| De 3 913 € à 4 566 € | 13,8% |
| De 4 566 € à 5 475 € | 15,8% |
| De 5 475 € à 6 851 € | 17,9% |
| De 6 851 € à 8 557 € | 20% |
| De 8 557 € à 11 877 € | 24% |
| De 11 877 € à 16 086 € | 28% |
| De 16 086 € à 25 251 € | 33% |
| De 25 251 € à 54 088 € | 38% |
| Supérieure ou égale à 54 088 € | 43% |
Exemple. Comment cacher vos revenus complémentaires
José gagne 2 500 euros par mois et touche, par ailleurs, 10 000 euros de revenus complémentaires chaque année, une information qu'il souhaite garder pour lui. Il choisit le taux neutre, 5,3%, alors que son véritable taux de prélèvement, personnalisé, est de 10,2%. Son employeur ponctionne donc (pour le fisc) 132,50 euros par mois au lieu de 255 euros si son véritable taux était appliqué. José paie la différence directement au fisc, la DGFiP Finances publiques prélevant chaque mois l'écart sur son compte bancaire.
Comment passer au taux neutre (ou « non personnalisé ») ?
Dans l'espace « gérer mon prélèvement à la source », cochez « Ne pas transmettre votre taux de prélèvement personnalisé ». Puis suivez la procédure comme indiqué ci-dessous.
Un choix qui ne change rien à votre impôt annuel
Quel que soit votre choix d'impôt à la source, l'impôt définitif est calculé sur la base de la déclaration annuelle. Dans votre avis d'impôt 2024, la DGFiP va prendre en compte ce qui a déjà été ponctionné en 2023 et vous réclamer (ou vous rembourser) le reste.
Si vous modifiez votre taux d'impôt à la source courant 2024, la déclaration 2025 viendra affiner le calcul de votre impôt 2025 portant sur les revenus 2024. Et vous régulariserez la différence lors de l'été 2025.
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