Il existe deux possibilités pour l'imposition des revenus de capitaux mobiliers. Si les contours de ce choix commencent à être maîtrisés par les contribuables, sa portée peut encore être sujette à confusion.

Depuis l'imposition des revenus 2018, les revenus de capitaux mobiliers sont imposés selon une modalité particulière : le prélèvement forfaitaire unique (PFU). Aussi appelé « flat tax » pour les anglophiles, ce prélèvement concerne les dividendes, les coupons d'obligations, les intérêts de placements tels que les livrets d'épargne, mais aussi, dans un autre registre, les plus-values de cession de valeurs mobilières.

Le PFU remplace l'imposition classique au barème progressif par une imposition forfaitaire. C'est-à-dire que les revenus concernés ne sont pas ajoutés aux autres revenus déclarés (salaires, fonciers...) pour former le revenu global. Ils sont taxés à part, de manière forfaitaire.

Fixé à 30 %, le PFU comprend l'impôt sur le revenu pour 12,8% et les prélèvements sociaux pour 17,2%. Il est prélevé à la source par l'organisme qui verse le revenu, ou, le plus souvent, par l'intermédiaire financier qui gère le compte du bénéficiaire (banque, courtier...).

Sous certaines conditions de revenus, il est possible de demander la dispense du PFU auprès de l'intermédiaire financier. Ce qui n'empêche pas d'y être quand même soumis par l'administration, au moment de la déclaration des revenus. En effet, le PFU n'est pas libératoire de l'impôt sur le revenu. C'est au moment de la déclaration de revenus que l'imposition est définitivement établie.

Modalités pratiques

Dans sa déclaration de revenus, le contribuable voit ses revenus de capitaux mobiliers pré-remplis (au besoin, il les ajoute/corrige). Par défaut, ces revenus seront soumis au PFU. Si des sommes ont été prélevées à ce titre par l'intermédiaire financier lors de la perception du revenu, elles sont aussi pré-remplies, en case 2CK.

Le contribuable peut alors exercer une option en cochant la case 2OP. S'il le fait, les revenus normalement soumis au PFU ne le seront pas. Ils seront ajoutés aux autres revenus pour former le revenu global du foyer fiscal et soumis au barème progressif.

Dans tous les cas, les sommes inscrites en case 2CK sont imputées au profit du contribuable, pour la liquidation finale de l'impôt.

Option 2OP : est-ce que je peux changer d'avis ?

Le contribuable qui n'aurait pas opté pour l'imposition au barème garde la possibilité de le faire après coup. La demande peut se faire dans les délais de réclamation de droit commun fixés au 31 décembre N+2. Exemple : pour les revenus 2023, l'avis d'imposition sortira cet été. Les réclamations seront possibles jusqu'au 31 décembre 2026. Pour la demande, il suffit de s'adresser à son centre des impôts. Et certains contribuables ont intérêt à le faire pour éviter de payer trop d'impôts.

Déclaration de revenus : la case magique qui allège vos impôts

En revanche, une fois l'option exercée, il n'est plus possible d'y renoncer. La loi prévoit expressément que cette option est irrévocable. Ainsi, lorsque la case 2OP est cochée, le bénéfice du PFU ne peut plus être accordé pour l'année considérée. Un principe confirmé par la jurisprudence du Conseil d'Etat dans une décision du 5 avril.

Cela est aussi valable en cas de modification ultérieure des revenus, par exemple à l'occasion d'un contrôle fiscal.

L'année suivante, il est possible d'opter (ou pas) pour la case 2 OP. Exemple : dès lors qu'on a opté pour les revenus 2023, alors on ne peut pas revenir en arrière pour les revenus 2023, mais on pourra choisir de ne pas opter pour les revenus 2024, 2025...

Ce que vous avez perdu en ne cochant pas la « case magique » 2OP