Votre éligibilité au Livret d'épargne populaire, le compte épargne le mieux rémunéré du moment (5% net), dépend de votre revenu fiscal de référence (RFR). Celui-ci est actualisé au moment de votre déclaration de revenus. Alors, comment savoir si vous devenez éligible ? Que va-t-il se passer si vous ne l'êtes plus ?
Rappel : le Livret d'épargne populaire n'est pas un livret réglementé universel, contrairement au Livret A. Il est fléché spécifiquement vers les ménages payant le moins d'impôts. Votre éligibilité est ainsi appréciée sur la base du revenu fiscal de référence (RFR).
Résultat : à chaque déclaration de revenus, les cartes sont rebattues, puisque votre RFR est actualisé. Selon l'évolution de vos revenus de l'année précédente, vous pouvez devenir éligible ou à l'inverse, perdre l'accès au LEP. Voici comment le vérifier et comment réagir.
Comment savoir si je deviens éligible au LEP ?
Vous venez de déclarer vos revenus 2023 ? Au terme de la démarche, le fisc vous a transmis votre « avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu » ou ASDIR. Votre nouveau revenu fiscal de référence y figure.
Pour savoir si vous êtes éligibles au LEP, il vous suffit de comparer ce montant avec les plafonds actuellement en vigueur, dans le tableau ci-dessous. Attention ! Il vous faut adapter ce montant à votre situation. Il est majoré, en effet, selon le nombre de parts fiscales du foyer.
| Plafond de Revenu fiscal de référence pour détenir un LEP en 2024 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Parts de quotient familial | France métropolitaine | Martinique, Guadeloupe, La Réunion | Guyane | Mayotte |
| Première part | 22 419 € | 26 531 € | 27 737 € | 41 570 € |
| Majoration pour la première demi-part supplémentaire | + 5 987 € | + 6 336 € | + 7 634 € | + 11 438 € |
| Majoration pour les demi-parts supplémentaires suivantes | + 5 987 € | + 5 987 € | + 6 129 € | |
| Soit pour 2 parts fiscales (couple marié ou pacsé, personne isolée avec un enfant, personne seule avec 2 enfants) | 34 393 € | 38 854€ | 41 358 € | 59 137 € |
Vous n'êtes pas éligible, mais de peu ? Vous aurez une autre chance en début d'année prochaine. Ces plafonds, en effet, sont revalorisés chaque début d'année. A suivre donc.
Mon nouveau RFR me permet d'accéder au LEP. A partir de quand puis-je en ouvrir un ?
Vous pouvez le faire dès maintenant. Le code monétaire et financier (1) le confirme : « Pour ouvrir un compte sur livret d'épargne populaire, les revenus du foyer fiscal du contribuable de l'avant-dernière année ou de la dernière année précédant celle de l'ouverture du compte ne doivent pas excéder les plafonds (...). » Votre nouveau RFR, correspondant à vos revenus 2023, fait donc foi.
Reste la question de la justification. Avant de vous ouvrir un LEP, votre banque a l'obligation de vérifier votre éligibilité. Désormais, les banques ont la possibilité (mais pas l'obligation) d'interroger directement l'administration fiscale, grâce à une liaison informatique. A défaut, elles peuvent aussi vérifier « à l'ancienne », en vous demandant de produire un justificatif. Lequel ? Le code monétaire et financier (2) est clair sur le sujet : « (...) la justification du montant des revenus est apportée par la production, par le titulaire du compte sur livret d'épargne populaire ou par le contribuable demandant l'ouverture d'un tel compte, de l'avis d'impôt sur le revenu ou de l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu de son foyer fiscal permettant à l'établissement de s'assurer que les conditions d'éligibilité sont remplies. »
En clair, l'ASDIR vous suffit pour ouvrir un LEP : pas besoin d'attendre août, et la réception de votre avis définitif. En théorie au moins : certaines banques semblent réticentes sur le sujet et vous demandent d'attendre de recevoir l'avis définitif, en août. Dans ce cas, n'hésitez pas à insister, en la renvoyant au code monétaire et financier.
Est-ce qu'il y a une tolérance sur le seuil ?
Question de Jo66, posée le 12 avril 2024
« En couple, je dépasse de 300 euros le revenu fiscal de référence pour ouvrir un LEP. Existe-t-il une tolérance ? »
Merci pour votre question, Jo66. Malheureusement, non. L'éligibilité au LEP est binaire : soit vous êtes dans les clous, soit vous ne l'êtes pas. En revanche, vous pourrez retenter votre chance en janvier prochain, au moment de la revalorisation du seuil d'éligibilité.
Que se passe-t-il si mon nouveau RFR dépasse le plafond ?
Vos revenus imposables ont augmenté et votre RFR dépasse désormais le seuil d'éligibilité ? Pas de panique ! Votre LEP ne sera pas clos sur le champ. Voici comment cela va se dérouler : en 2025, au cours du mois d'avril, votre banque va vérifier votre éligibilité, sur la base de votre RFR 2023. Elle va s'apercevoir que vous avez dépassé le seuil d'éligibilité. Mais elle ne va pas clore votre LEP sur le champ. En effet, la réglementation prévoit qu'il faut dépasser le seuil deux années consécutives pour perdre le droit au LEP. Vous avez donc droit à un répit jusqu'en 2026 !
Ma banque doit-elle vous prévenir avant de fermer mon LEP ?
Question de Brit, posé le 7 mai 2024
« La banque a-t-elle le droit de clôturer mon LEP sans m'en avertir ? »
Merci pour votre question, Brit. En principe, c'est au titulaire devenu non éligible de prendre l'initiative de fermer son LEP. Toutefois, vous ne risquez rien à attendre que la banque le fasse à votre place. Dans ce cas, elle peut vous prévenir, mais elle n'en a pas l'obligation. Elle doit, en revanche, transférer votre argent vers un autre compte si vous en détenez un chez elle ou, à défaut, sur un compte d'attente.
(1) Article R221-33 du CMF. (2) Article R221-34 du CMF
