Un lecteur de MoneyVox, devenu non imposable suite à sa déclaration 2024, a tenté d'ouvrir un Livret d'épargne populaire sans attendre. Sa banque a refusé. Pourquoi cette réponse, et en a-t-elle le droit ? Notre réponse.
Question de Miche, posée le 25 mai 2024
« Bonjour. Après avoir fait ma déclaration d'impôts 2024 et comme je suis non imposable, j'ai demandé à ma banque de m'ouvrir un LEP. Ils ont refusé, car ils n'ont pas le logiciel et me disent d'attendre. En ont-ils le droit ? »
Bonjour Miche et merci pour votre question. Premier point : il est effectivement possible, comme vous avez essayé de le faire, d'ouvrir un LEP juste après avoir bouclé votre déclaration de revenus, si celle-ci vous rend nouvellement éligible. En effet, la réglementation autorise une banque à contrôler cette éligibilité sur la base de l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (Asdir), ce document que l'administration fiscale vous remet immédiatement après avoir validé votre déclaration. Il n'est donc pas nécessaire, en théorie, d'attendre d'avoir reçu votre avis définitif, en août prochain. « Normalement l'ASDIR suffit. Du point de vue de l'administration fiscale, l'ASDIR peut servir en attendant l'avis d'imposition », a confirmé, à MoneyVox, la direction générale des Finances publiques (DGFiP).
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Dans les faits pourtant, plusieurs témoignages identiques au vôtre nous laissent à penser que certaines banques rechignent à le faire. Elles en ont le droit : ouvrir un LEP, ou tout autre compte épargne, à un contribuable n'est pas une obligation pour une banque. « S'agissant des modalités d'ouverture d'un LEP ou des contraintes bancaires, il faut se rapprocher de l'établissement concerné », confirme la DGFiP. En clair, elle peut tout à fait refuser.
Dans votre cas, Miche, la banque vous demande de patienter. Voici sans doute pourquoi. Le recours à des documents papier, comme l'ASDIR, pour vérifier l'éligibilité au LEP est désormais un plan B. Le plan A consiste à interroger directement la DGFiP, par voie informatique automatisée. C'est certainement ce qu'entend votre banque, Miche, en parlant du « logiciel ». Or ce « logiciel » n'a peut-être pas encore été actualisé avec les revenus 2023 récemment déclarés. Interrogé sur le timing de cette mise à jour, la DGFiP n'a pas été en mesure de nous répondre.
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