Le Plan d'épargne avenir climat (PEAC) sera bien accessible à partir du 1er juillet. Les décrets tant attendus pour définir les modalités de gestion, de fonctionnement ou encore de plafond sont parus au Journal Officiel ce dimanche. Que vous réserve ce nouveau produit d'épargne ? La réponse ici.

C'est officiel. À partir du 1er juillet, les banques pourront proposer à leurs clients un tout nouveau produit : le Plan d'épargne avenir climat (PEAC). Le PEAC s'adresse aux jeunes de moins de 21 ans et pourra aussi être souscrit par les parents au nom de leurs enfants mineurs. Et ce, dès la naissance. Chaque titulaire ne pourra en posséder qu'un seul, à l'image d'autres produits d'épargne réglementée comme le Livret A, le LDDS ou encore le LEP.

La loi de finances pour 2024 avait aussi précisé que les gains nets réalisés lors du retrait de titres ou de liquidités, ou lors du rachat du PEAC, ne seront pas soumis à l'impôt sur le revenu, ni à « aucune charge ».

Plafond, rémunération et conditions de souscription, les contours de ce nouveau produit, jusqu'ici très flous, ont enfin été définis par décret. Publiés ce dimanche 16 juin au Journal Officiel, ils entreront en vigueur le 1er juillet prochain.

Ce que l'on sait

Le plafond. Comme cela avait été annoncé depuis plusieurs mois, le plafond du Plan d'épargne avenir climat (PEAC) sera égal à celui du Livret A, soit 22 950 euros.

Performance. Contrairement aux livrets d'épargne réglementée, le rendement du PEAC ne sera pas fonction d'un taux fixé de façon réglementaire. Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire avait estimé que la rémunération sera « sans doute plus attractive que celle du Livret A ». Seul l'avenir nous le dira. En effet, la performance dépendra des rendements des fonds accessibles au sein des PEAC proposés par les établissements financiers.

La loi prévoit que les versements seront « affectés à l'acquisition de titres financiers qui contribuent au financement de la transition écologique et d'instruments financiers bénéficiant d'un faible niveau d'exposition aux risques ». À ce titre, les fonds proposés par les différents établissements devront soit être labellisés ISR, soit disposer du label Greenfin (France Finance verte).

Gestion. Comme annoncé, le mode de gestion par défaut de ce nouveau produit d'épargne se rapproche du profil équilibré à horizon retraite du Plan épargne retraite (PER). L'épargne placée sera donc sécurisée au fur et à mesure de la durée de vie du produit. Le décret précise d'ailleurs qu'au moins 70% de l'encours détenu par l'épargnant sera placé sur des actifs à faible risque (2 ou moins sur l'échelle SRRI), deux ans avant la date de liquidation du plan envisagée par son titulaire.

Liquidité et durée de vie du PEAC. Si le PEAC est souscrit au nom d'un mineur, il sera impossible de récupérer les fonds avant la majorité de l'enfant (sauf en cas d'invalidité du titulaire ou de décès de l'un des parents). À partir de 18 ans et uniquement si le PEAC est ouvert depuis plus de 5 ans, le titulaire pourra effectuer des retraits partiels sans fermer son plan d'épargne. Le Plan d'épargne avenir climat a toutefois une durée de vie bien définie. En effet, il sera automatiquement clôturé par l'organisme une fois que le titulaire aura atteint l'âge de 30 ans.

Transfert. Le titulaire pourra demander le transfert de son PEAC vers un autre établissement financier tout au long de la vie de ce contrat. Et ce, à moindre coût. En effet, les frais d'un transfert ne pourront pas excéder 1% de l'encours. Le transfert sera exonéré de frais si le plan a été ouvert depuis plus de 5 ans, et que son titulaire est majeur. Le transfert devra être réalisé dans un délai de 2 mois à compter de la réception par le gestionnaire de la demande de transfert et, le cas échéant, des pièces justificatives.

Placements : ce nouveau plan d'épargne pour enfant sera-t-il l'aubaine de l'été 2024 ?

Les informations à fournir au titulaire

Avant toute souscription, comme c'est le cas pour une assurance vie ou un PER, l'établissement financier a l'obligation de fournir un certain nombre d'informations au futur titulaire du PEAC sur chaque actif référencé dans le plan (sous la forme d'un tableau standardisé). Les voici :

  • La variation de valeur de l'actif au cours du dernier exercice clos, brute et nette des frais de gestion (%) ;
  • Les frais de gestion prélevés sur l'actif au cours du dernier exercice clos (%) ;
  • Les frais récurrents prélevés sur le PEAC (frais de tenue de compte ou frais de gestion du contrat) (%) ;
  • Les frais totaux, correspondant à la somme des frais de gestion et des frais récurrents (%) ;
  • La quotité de frais ayant donné lieu à des rétrocessions de commission au profit des distributeurs et des gestionnaires du plan au cours du dernier exercice clos ;
  • La variation de valeur de l'actif au cours du dernier exercice clos, nette des frais totaux (%) ;
  • L'indicateur synthétique de risque, ou, en l'absence de cet indicateur synthétique de risque, un indicateur de risque calculé selon une méthode analogue.

Ces informations devront être actualisées chaque année, en plus de l'information annuelle que recevra avant le 30 avril le titulaire du plan. Dans cette dernière, on trouve notamment la valeur des droits en cours de constitution, la valeur de transfert du PEAC, le montant des versements, retraits, liquidations effectuées, le détail des éventuels arbitrages...

Censé remplacer le plan épargne retraite fermé à la souscription pour les mineurs depuis le 1er janvier 2024, le PEAC n'offre pourtant pas les mêmes avantages. Contrairement au PER qui permet notamment de profiter de la déductibilité des versements sur ses revenus imposables, les versements effectués sur le PEAC ne donnent droit à aucun avantage fiscal pendant la phase d'épargne. Toutefois, pour rappel, les gains retirés à la liquidation du plan ou par le biais de rachats partiels ne sont soumis à aucune fiscalité.

Si le PEAC pourra être proposé à partir du 1er juillet, sa commercialisation dépendra du bon vouloir des professionnels.