Les banques mutualistes encouragent (parfois avec beaucoup d'insistance) leurs clients à souscrire des parts sociales, en particulier si vous signez un crédit immobilier. Vous devenez alors sociétaire de cette banque, et vous touchez des intérêts annuels à déclarer dans la même catégorie que des revenus boursiers.

Question de Joëlle, le 22 mai

« Je suis cliente du Crédit Agricole, qui m'a fait souscrire des parts sociales voici 2 ans environ. C'est mon seul placement en dehors de mon Livret A et d'une assurance vie. Dans ma déclaration, j'ai des montants préremplis à la rubrique “Revenus de capitaux mobiliers”. C'est à cause de ça ? Je dois faire quelque chose ? »

Bonjour Joëlle et merci pour cette question qui risque de parler à de nombreux autres lecteurs et lectrices. La rémunération annuelle tirée des parts sociales d'une banque mutualiste est effectivement à déclarer. A la différence des intérêts du Livret A, totalement défiscalisés, ou des gains enregistrés sur votre assurance vie, qui ne seront à déclarer que lorsque vous effectuerez un retrait, les intérêts touchés par les sociétaires doivent bien figurer chaque année sur votre déclaration de revenus.

Parts sociales : votre banque peut-elle vous forcer à en souscrire ?

Fort heureusement, les banques communiquent ces montants à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et vous n'avez rien à faire sinon vérifier les montants préremplis. Ces montants figurant effectivement à la rubrique « Revenus de capitaux mobiliers » apparaissent aussi sur l'imprimé fiscal unique (IFU) que votre banque a dû vous envoyer en mars ou avril 2024, pour vos revenus tirés de vos placements bancaires en 2023. Ces montants sont théoriquement préremplis à la case 2DC (« revenus des actions et parts »). Apparaît aussi un autre montant plus faible en case 2CK : c'est ce qui a déjà été prélevé à la source (au taux de 12,8%) sur ces intérêts de parts sociales (sauf si vous avez demandé une dispense de prélèvement).

En cochant la case 2OP, le fisc vous rendra (peut-être) de l'argent

« Je dois faire quelque chose ? », nous demandez-vous, Joëlle. Peut-être. Attention en effet à une subtilité : si jamais vous êtes non imposable, oui il est conseillé de cocher la case 2OP. Cela vous évitera de payer l'impôt sur le revenu (à hauteur du prélèvement forfaitaire unique, 12,8%) sur vos gains tirés de vos parts sociales. Mieux : cela va vous permettre de récupérer de l'argent !

Nous ne savons pas combien vous avez investi en parts sociales, Joëlle. Mais si jamais vous avez touché 10 euros d'intérêts en 2023, alors 1,28 euro a théoriquement été prélevé à la source au moment où votre compte parts sociales a été crédité. En cochant la case 2OP, la DGFiP va vous rendre ce (petit) montant.

Impôt sur le revenu : comment corriger votre déclaration 2024 (même après la date limite)