Un salarié ne peut pas se voir reprocher un fait ou une faute qui seraient en réalité imputables à un autre.
Et le fait d'être présent pour assister à la faute commise par un autre n'est pas un motif de sanction, a observé la Cour de cassation. Elle a donc donné raison à une salariée licenciée, qui contestait avoir commis une faute en étant présente, une nuit sur le parking de l'entreprise, lors d'une altercation entre son propre supérieur hiérarchique et un ancien salarié licencié.
Il lui était reproché d'avoir accompagné cet ancien salarié qui n'avait aucune raison de se trouver là et qui avait été licencié pour des violences à l'égard d'un autre cadre.
Mais chacun n'est responsable que de son propre fait et il ne peut pas être reproché à quelqu'un d'être présent lors de l'altercation entre deux autres, a conclu la justice. Le licenciement était donc abusif, d'autant que cette salariée était légitimement sur place à l'heure de sa prise de poste.
(Cass. Soc, 11.9.2024, W 23-15.406).