Ils étaient 45 000 volontaires mobilisés pour les Jeux olympiques et paralympiques. Certains, qui étaient chauffeurs, ont la mauvaise surprise de recevoir des amendes depuis plusieurs jours. Paris 2024 a annoncé qu'elles seront prises en charge.

« J'ai reçu six PV dont quatre pour stationnement très gênant ». Mauvaise surprise pour Michel plus d'un mois après la fin des Jeux paralympiques. Ce sexagénaire, chauffeur bénévole pendant les Jeux Olympiques, utilisait son véhicule personnel pour dormir la nuit entre ses missions, en raison des locations de logement beaucoup trop chères.

Afin d'éviter les verbalisations, il se garait sur un parking officiel de Paris 2024, « un endroit prévu pour nous, il n'y avait aucun problème ». Pour être sûr de pouvoir s'installer à cet endroit, « on nous donnait des autorisations de stationnement numérotées », poursuit Michel auprès de MoneyVox. « La police passait tous les jours et ne nous verbalisait pas ».

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Comment contester une amende ?

Mais les différentes amendes reçues dans sa boîte aux lettres l'interrogent. « J'ai reçu une amende pour stationnement très gênant sur un trottoir, alors qu'il n'y en avait pas là où j'étais garé. J'en ai reçu une autre pour le même motif sur une piste cyclable... Il n'y en avait pas à cet endroit. »

Vous avez 45 jours pour contester une amende pour stationnement (abusif, gênant, très gênant ou dangereux), rappelle Service-Public.fr. Cette requête ne peut être faite que par voie postale. Pour cela, « vous devez obligatoirement former un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) auprès de l'autorité administrative locale mentionnée sur l'avis de paiement, dans la partie intitulée “Comment contester cet avis de paiement ?” ».

Vous devez transmettre, dans un délai d'un mois, l'ensemble des pièces justificatives par lettre recommandée (exposé des faits et des arguments expliquant votre recours, copie de l'avis de paiement contesté et copie du certificat d'immatriculation). Les autorités ont un mois pour examiner le recours. S'il est rejeté, vous avez trois mois suivant la réception de l'amende pour régler la somme due. Sinon, le montant sera majoré.

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« Cette situation a dû m'arriver au moins cinq fois par jour »

Michel a également reçu deux PV pour des excès de vitesse. Au total, il en a pour un peu plus de 700 euros avec six amendes. D'autres bénévoles ont, quant à eux, reçu des contraventions pour des feux rouges grillés... alors « que les policiers nous disaient de passer ». Ce que confirme Sophie (1), qui a été chauffeur bénévole un peu plus d'une vingtaine de jours. « Cette situation a dû m'arriver au moins cinq fois par jour, quand j'étais dans Paris », explique-t-elle. « J'ai été voir encore ce matin dans la boîte aux lettres pour voir si je n'avais pas reçu d'amende, j'espère que je n'en aurais pas ! »

Pour contester une amende issue d'un contrôle (radar ou feu rouge), vous avez également 45 jours suivant la date d'envoi de l'avis de contravention.

« Pour des raisons légales, les amendes avec retrait de points ont dû être transmises aux volontaires concernés »

Cette fois, vous pouvez faire votre demande en ligne sur le site de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai), en cliquant sur « Désigner, contester en ligne ». Vous aurez ensuite à indiquer plusieurs informations : votre numéro de contravention, votre nom de famille ou raison sociale, la date de l'avis de contravention et le numéro d'immatriculation du véhicule. Il faut, ensuite, choisir le motif de la contestation (« Ce n'est pas (ou plus) mon véhicule », « J'ai prêté ou loué mon véhicule » ou « Je conteste la réalité de l'infraction »). Puis transmettre des pièces justificatives, comme le récit des circonstances justifiant la demande d'indulgence.

Si vous choisissez de contester par voie postale, vous devez remplir « le formulaire de requête en exonération », précise le site de la Sécurité routière, et l'envoyer au Centre national de traitement (CNT) avec votre avis de contravention. Dans le cas des bénévoles des Jeux olympiques, le mode de contestation est essentiellement lié à un autre motif, non lié à un prêt ou un vol du véhicule. Dans ce cas, ils devront accompagner le formulaire d'un document expliquant les faits et payer une consignation préalable de 68 euros.

Les amendes seront prises en charge

Contacté, Paris 2024 précise à MoneyVox que « les amendes reçues par des volontaires dans le cadre de leur mission sont en général prises en charge par Paris 2024. Pour des raisons légales, les amendes avec retrait de points ont dû être transmises aux volontaires concernés ».

Par ailleurs, « lorsque les véhicules étaient escortés par les forces de l'ordre, comme dans le cas du transport de délégations ou d'athlètes, les amendes peuvent être contestées par les volontaires concernés ». Pour accompagner les volontaires dans les démarches, une adresse mail a été créée : [email protected].

(1) Le prénom a été modifié