Les conseils d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) ont rendu mercredi un avis défavorable sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011.
Le conseil d'administration de l'Acoss, qui gère la trésorerie de l'ensemble des branches du régime général de la Sécurité sociale, s'est également exprimé en défaveur du PLFSS, présenté la semaine dernière par le gouvernement. La veille, celui de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) avait fait de même.
A la Cnav, 11 voix ont approuvé le budget de la Sécurité sociale (UPA, Medef et une personne qualifiée) contre 13 voix en sa défaveur (CGT, FO, CFDT, CFTC et deux personnes qualifiées). La CGPME s'est abstenue, tandis que la CFE-CGC a « pris acte ». Une même organisation peut compter plusieurs voix.
A la Cnam, 19 voix se sont exprimées contre (parmi les syndicats: FO, CGT, CFDT, CFTC; parmi les associations: le CISS, la FNATH; autres: la Mutualité française, l'Union nationale des associations familiales Unaf, l'Union des professions libérales UNAPL, et une personne qualifiée). Quatre voix se sont exprimées pour (UPA, et une personne qualifiée), 9 voix ont pris acte (CFE-CGC, MEDEF) et 3 voix se sont abstenues (CGPME).
A l'Acoss, 12 voix ont été comptabilisées contre (CGT, CFDT, CFTC, FO et une personne qualifiée) et 6 pour (UPA et trois personnes qualifiées), la CFE-CGC a pris acte tandis que la CGPME, le Medef et l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) se sont abstenus.
Les mesures inscrites dans le PLFSS ont pour objectif de limiter à 21,4 milliards d'euros le déficit du régime général (salariés du privé) en 2011, soit une économie de plus de 7 milliards d'euros pour l'ensemble de ses branches (maladie, retraites, famille, accidents du travail). Le volet maladie prévoit notamment un plan d'économies de 2,5 milliards d'euros. Dans le volet vieillesse, le gouvernement a notamment inscrit des mesures de financement prévues dans le cadre de la réforme des retraites.