Depuis janvier 2024, il est possible de passer le permis et de conduire seul dès 17 ans. Une loi qui a des conséquences encore difficiles à évaluer sur le temps d'attente pour passer le permis de conduire, l'assurance auto et les responsabilités en cas d'accident. Explications. 

Depuis le mois de janvier, des mineurs peuvent conduire seuls à 17 ans, s'ils ont obtenu le permis de conduire. C'est une nouveauté, car s'il était déjà possible de passer l'examen avant d'avoir 18 ans grâce à la conduite accompagnée, pour prendre la voiture sans personne, il fallait auparavant attendre d'être majeur.

En 2023, plus de 100 000 jeunes de 17 ans avaient ainsi obtenu le sésame. Il faudra attendre les statistiques de 2024 pour savoir si la mesure a entraîné un pic de demandes à 17 ans. Pour l'instant, c'est difficile à dire, puisque la loi ne date que de 7 mois et que le temps nécessaire pour faire des heures de conduite et obtenir une date pour passer le permis sont déjà importants.

Autre frein, « les jeunes de 17 ans ne travaillent pas dans la majorité des cas, il faut donc réfléchir au financement du permis qui a un coût élevé pour les familles », pointe Philippe Maso y Guell Rivet, CEO de Ornikar, auto-école aussi positionnée depuis plus d'un an sur le créneau assurance auto.

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Des délais plus longs pour passer le permis

Ce dernier voit de toute façon une limite à un afflux de demandes dès maintenant. « Au-delà de l'annonce de la loi, il y a un principe de réalité. Le nombre d'inspecteurs et de places pour passer le permis de conduire n'ont pas évolué, ou à la marge. Chaque année, il y a environ 1 million de places et dans le même temps, beaucoup plus de personnes qui apprennent la conduite. Avec la réforme du permis à 17 ans, on estime qu'environ 150 000 personnes chaque année pourraient, en plus, souhaiter passer le permis. Il va donc y avoir des temps d'attente plus longs pour passer l'examen, c'est mécanique. »

Sur la première partie de l'année 2024, les équipes d'Ornikar le remarquent déjà. « Il y a en moyenne 1 mois d'attente supplémentaire, même si ce n'est pas le cas dans toutes les régions et que cela ne s'explique pas uniquement par cette loi. Dans notre réseau, en cas de profils similaires, la consigne est aussi de donner d'abord la place à celui qui attend depuis plus longtemps ou qui est le plus âgé. On ne privilégiera donc pas forcément un jeune de 17 ans. »

Les assureurs peu emballés

Autant de raisons qui expliquent qu'encore peu de demandes ont été adressées aux assureurs. « Chez nous, sur les six premiers mois de l'année, le profil 17 ans a représenté moins de 1% des demandes de devis », constate Olivier Moustacakis, directeur général du comparateur Assurland.

Les données de Meilleurtaux analysées par l'outil MoneyVox Market Intelligence, montrent le même constat : environ 1 000 demandes ont été effectuées en avril, pour un conducteur âgé de 17 ans. Dans le même temps, 4 000 demandes sont comptabilisées pour un jeune de 18 ans.

Outre le fait qu'ils soient peu sollicités sur le sujet, les assureurs ne sont de toute façon pas encore très emballés par le sujet. « Ils n'ont pas encore de visibilité sur ce profil de conducteur de 17 ans, puisque la mesure est récente, c'est compliqué pour eux de mesurer le risque et de déterminer le tarif. Il n'y a donc pas beaucoup d'offres disponibles, même si elles existent », détaille Olivier Moustacakis.

Quelle responsabilité ?

Une réticence qui peut aussi être expliquée par les questions posées en matière de responsabilité. « Ce qui n'a pas changé, c'est la majorité légale qui est fixée à 18 ans, donc à 17 ans, les parents restent responsables. Il faut qu'ils soient conscients du risque juridique. On est en quelque sorte dans une zone grise », explique Philippe Maso y Guell Rivet (Ornikar).

La préfecture de Normandie donne plus de détails sur le partage de cette responsabilité. Pour la responsabilité pénale, « le jeune conducteur, même mineur, engage sa responsabilité en cas de commission d'infraction. C'est déjà le cas pour les mineurs titulaires de permis A1, AM ou B1 ». Conséquences, « il perdra des points si l'infraction le suggère. Son coefficient bonus-malus sera également impacté, et non celui de ses représentants légaux », précise le site du comparateur Lelynx.

En revanche, concernant la responsabilité civile, « le jeune conducteur étant mineur, ce sont les personnes civilement responsables (en principe les parents) qui sont responsables des conséquences des éventuels dommages et réparations causés par leur enfant ».

Quelle assurance auto choisir ?

Quel contrat d'assurance choisir ? « Ils sont plus compliqués à trouver puisque peu d'acteurs sont encore positionnés, mais c'est quand même trouvable. Les parents peuvent aussi solliciter leur propre assureur qui pourrait leur proposer une solution », conseille Olivier Moustacakis.

Du côté d'Ornikar, la question a été tranchée. « Nous ne proposerons pas une assurance à un jeune de 17 ans en son nom propre, car nous trouvons cela incompatible avec la responsabilité encore sous la tutelle des parents. Le jeune de 17 ans pourrait être conducteur occasionnel voire secondaire. Cela veut dire qu'il peut emprunter la voiture de temps en temps, mais absolument pas l'utiliser tous les jours. »

Avec quel impact sur le prix ? « Nous avons eu encore très peu de sollicitations, mais cela ne sera pas forcément plus cher pour ajouter un conducteur occasionnel. C'est souvent une augmentation de la franchise en cas de sinistre avec ce conducteur qui est proposée. Pour un conducteur secondaire en revanche, la prime sera plus élevée », indique Philippe Maso y Guell Rivet (Ornikar).

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Des tarifs pas si différents ?

« La fixation des tarifs relève de la compétence des assureurs et l'État n'a pas à intervenir », indiquait la préfecture de Normandie début 2024. Mais combien faut-il prévoir alors, pour assurer un jeune de 17 ans ? Les prix sont-ils plus élevés que pour une personne âgée de 18 ans, qui a un profil similaire ?

Pas forcément. « Ce sera peut-être un peu plus cher pour les 17 ans, mais pas énormément, juge le CEO d'Ornikar. On ne considère pas qu'un conducteur de 17 ans est beaucoup plus à risques qu'un conducteur de 18 ans. Les tarifs sont de toute façon élevés pour les jeunes conducteurs, c'est-à-dire ceux qui ont moins de trois ans de permis. Ils paient en moyenne deux fois plus cher. »

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Plus étonnant, toutes les simulations réalisées grâce à l'outil MoneyVox Market Intelligence (à partir des données de Meilleurtaux qui interroge plusieurs assureurs partenaires) affichent des tarifs légèrement moins élevés pour les conducteurs de 17 ans. Même constat pour le comparateur Assurland : en moyenne, les simulations effectuées pour un profil de conducteur âgé de 17 ans, la prime moyenne à l'année s'élève à 1 274 euros, alors qu'elle est de 1 475 euros pour les jeunes conducteurs âgés de 18 à 25 ans.

« La même surprime de 100% la première année est appliquée pour ces profils jeune conducteur. C'est la conduite accompagnée, choisie en grande majorité par les jeunes de 17 ans, qui fait baisser le prix de l'assurance auto et qui explique ces résultats », éclaire Olivier Moustacakis. Autre donnée qui impacte probablement ce tarif moyen : le lieu d'habitation. Ceux qui passent le permis à 17 ans habitent en majorité dans des zones rurales et les assurances auto ont tendance à être plus chères dans les zones urbaines.

Reste à savoir comment les prix de l'assurance évolueront si les demandes deviennent plus nombreuses et lorsque les assureurs auront du recul sur ces conducteurs. Philippe Maso y Guell Rivet (Ornikar) estime que les demandes pourraient prendre de l'ampleur à partir de la fin de l'année. « Dans les zones urbaines les gens passent le permis beaucoup plus tard, mais dans les zones rurales, surtout celles où la voiture est nécessaire pour tout faire, il pourrait y avoir de la demande, un phénomène d'entraînement et cela pourrait entrer dans les habitudes. »

Quel est le coût moyen d'une assurance auto ?

Sur les plus de 3 millions de devis réalisés en 2024 qui ont été analysés par l'outil MoneyVox Market Intelligence, la prime moyenne annuelle d'une assurance auto s'élève à 491 euros pour une voiture compacte et une formule au tiers. Il fallait compter 583 euros pour y ajouter les garanties vol et incendie et 760 euros pour une formule tous risques.

La donne change totalement pour les jeunes conducteurs. Parmi les 550 000 devis demandés pour un profil ayant tout juste obtenu le permis et doté du même type de véhicule, la prime moyenne s'envole à 1 195 euros pour une formule au tiers, 1 513 euros avec les garanties vol et incendie. Enfin, pour une formule tous risques, la moyenne indique même plus de 2 500 euros par an.