Assurance scolaire : Est-elle obligatoire ? Que couvre-t-elle ?

A chaque rentrée scolaire, la même question : dois-je souscrire une assurance scolaire, voire extrascolaire, pour mon enfant ? Est-ce obligatoire ou facultatif ? Mon assurance habitation ne couvre-t-elle pas déjà les risques ? Réponses.

L'assurance scolaire est-elle obligatoire ?

Réponse : non pour certaines activités mais oui pour d'autres. Concernant les élèves scolarisés dans un établissement public, l'assurance scolaire n'est pas juridiquement obligatoire pour les activités qui se déroulent dans le strict temps scolaire (qu'elles aient lieu dans l'établissement ou à l'extérieur) : cours en classe, heures de sport obligatoires au gymnase ou sur un stade, séances de piscine prévues au programme...

Mais dès que le champ de présence et d'activités s'élargit, l'établissement peut vous réclamer une attestation d'assurance scolaire. Celle-ci devient en effet obligatoire si l'élève déjeune à la cantine, participe aux activités péri-scolaires après la classe, prend part à une activité facultative incluant la pause déjeuner (visite de musée, promenade en nature, journée à la mer), dépassant les horaires habituels de classe ou prévoyant une nuit hors du domicile (classe de neige, séjour découverte...).

Ceci est précisé par deux circulaires du ministère de l'Education nationale (l'une concernant les écoles maternelles et primaires, l'autre les collèges et lycées). En résumé, « pour les activités scolaires obligatoires, l'assurance scolaire est facultative. Mais, dans les faits, elle est vivement recommandée afin de protéger l'élève en cas de dommage », souligne le ministère de l'Education, qui évoque un « gage de sécurité ».

Si vous scolarisez votre enfant dans un établissement privé, ce dernier est libre de fixer les règles. Il peut notamment imposer une assurance scolaire (parfois, elle est même automatiquement souscrite et incluse dans les frais de scolarité).

Que couvre l'assurance scolaire ?

L'assurance scolaire « de base » couvre deux risques principaux.

En premier lieu, les dommages que pourrait causer un écolier, collégien ou lycéen à ses camarades, à un enseignant, au personnel de cantine, aux responsables des activités péri-scolaires, aux bâtiments et au matériel de l'école... C'est la garantie responsabilité civile.

Le contrat couvre aussi les dommages que l'enfant pourrait subir dans le cadre de l'école (qu'il y ait un responsable identifié ou non). C'est la garantie accident corporel.

Avec ce type de contrat, l'enfant est assuré si l'accident occasionnant un dommage survient pendant les activités organisées par l'établissement scolaire ou sur le chemin de l'école.

Que couvre une assurance extrascolaire ?

Les assureurs proposent souvent une extension de garantie avec l'assurance extrascolaire. En souscrivant ce type de contrat, vous assurez votre enfant (responsabilité civile + accident corporel) en toutes circonstances : à l'école et sur le chemin pour s'y rendre, mais aussi chez vous, lors de ses activités extrascolaires (sport, musique, théâtre, arts plastiques...), pendant ses vacances (colonie, centre de loisirs...), etc.

Par ailleurs, des garanties complémentaires peuvent aussi être proposées par les compagnies d'assurance pour couvrir un spectre plus large de sinistres : vol du cartable et de fournitures, dommages causés à des instruments de musique ou un vélo, poursuite de la scolarité à domicile pour un enfant blessé, soutien psychologique en cas de (cyber)harcèlement, assurance pour les activités au ski...

Soyez attentif aux éventuelles franchises inscrites dans le contrat souscrit. Selon l'Observatoire de la MAE, leader du marché, le sinistre moyen est supérieur à 500 euros mais la majorité des remboursements est inférieure à 100 euros.

L’assurance scolaire fait-elle doublon avec l’assurance habitation ?

Si vous pensez que votre assurance habitation suffit à couvrir les risques, détrompez-vous. Certes, avec elle, votre enfant est couvert pour les dommages qu’il peut causer à autrui (la responsabilité civile fait effectivement doublon entre les deux contrats). Mais il n’est pas forcément assuré si c’est lui la victime de l’accident… Or, la garantie accidents corporels comprise dans l’assurance scolaire permet d’être remboursé des frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux et d'hospitalisation… en complément de la Sécurité sociale et de votre mutuelle. Elle permet également de toucher un capital en cas d'invalidité permanente, totale ou partielle, voire en cas de décès de l’enfant.

N’hésitez pas à faire le point avec votre assureur pour examiner dans quelles circonstances votre fille ou fils est protégé. Si la multirisque habitation n’est pas suffisante, il pourra vous proposer une assurance scolaire (voire extrascolaire) en complément, ou bien d’autres contrats couvrant votre enfant en cas d’accident subi : Garantie des Accidents de la Vie (l’avantage est que ce contrat couvre toute la famille, en toutes circonstances) ou Assurance « individuelle accidents ».

Combien coûte une assurance scolaire ?

Vous pouvez souscrire une assurance scolaire auprès de votre assureur habituel ou adhérer à un contrat proposé par une association de parents d'élèves. Les tarifs dépendent évidemment de l'étendue des garanties, du barème de l'indemnisation en cas de sinistre et du nombre d'enfants à assurer. Globalement, les tarifs débutent à 10 euros par enfant pour l'année et peuvent grimper jusqu'à une quarantaine d'euros pour une assurance scolaire et extrascolaire comprenant de nombreuses options.

A titre d'exemple, en 2024, le néoassureur Acheel propose un contrat allant de 10 euros quand les prix proposés par la MAE vont de 13 à 39 euros selon les garanties choisies, et de 12 à 25 euros à la Matmut.

Comment obtenir une attestation d'assurance scolaire ?

Rien de plus simple : soit vous faites une demande (par téléphone, mail, papier... ou en face à face) à votre assureur, soit vous vous connectez à votre espace personnel sur le site Internet ou l'application mobile de la compagnie d'assurances. En 2-3 clics, vous pourrez télécharger l'attestation d'assurance scolaire et la remettre à l'école de votre enfant, à la commune ou à l'association qui vous la réclame.

Si vous avez souscrit à une assurance « Garantie des Accidents de la Vie » ou « Individuelle accidents » à la place de l'assurance scolaire, vous pouvez fournir un document similaire au demandeur, prouvant que votre enfant est bien assuré en tant que responsable ou victime de dommages.

Comment faire jouer l’assurance scolaire en cas d’accident ?

En cas de survenue d’un dommage, le directeur de l’établissement scolaire va rédiger une déclaration d’accident, dans laquelle seront décrites les circonstances de l’événement, avec éventuellement des témoignages. Dans une circulaire, le ministère de l’Education préconise une « réactivité maximale » : « il convient […] d'établir un rapport d'accident dans les quarante-huit heures à l'attention de l'autorité hiérarchique lorsqu'un ou plusieurs élèves ont été victimes d'un accident dans le cadre scolaire ».

Si votre enfant est responsable du dommage, vous devez envoyer la déclaration d’accident à votre compagnie d’assurance. Ou aux deux compagnies si plusieurs assureurs prennent en chargent la responsabilité civile, via l’assurance habitation et via l’assurance scolaire (un seul d’entre eux se chargera en revanche de l’indemnisation de la victime).

Si votre enfant est la victime du dommage, récupérez la déclaration d’accident auprès de l’école et faites établir par un médecin un certificat attestant des blessures subies et des éventuelles conséquences à moyen ou long terme. Prévenez l’assureur de l’accident sous 5 jours ouvrés et adressez-lui les deux documents. Par ailleurs, pensez à conserver tous les documents relatifs aux frais engagés suite au dommage : factures, décomptes de remboursement de la Sécurité sociale et de la mutuelle… Ils pourraient vous servir dans le cadre de votre dossier de prise en charge par l’assurance.

Comment résilier une assurance scolaire ?

L'assurance scolaire est généralement souscrite pour une durée d'un an, sans tacite reconduction. La période d'adhésion correspond la plupart du temps à l'année scolaire, de la date de la rentrée au dernier jour précédant les vacances d'été. Si vous avez signé un tel contrat, vous n'avez pas besoin d'effectuer quoi que ce soit : la résiliation sera automatique. Avant cette échance, vous restez engagé sauf en cas de déménagement à l'étranger, qui est généralement un motif de résiliation recevable (à condition de le signaler dans les 3 mois après le départ). L'assurance sera résiliée 1 mois après la notification de l'événement à l'assureur.

En revanche, si votre contrat prévoit une tacite reconduction, celui-ci est automatiquement reconduit pour une année supplémentaire. Vous pouvez mettre fin au contrat sans frais à la date anniversaire, généralement la date de souscription, en respectant le préavis mentionné dans le contrat. L'assureur est tenu de vous rappeler l'échéance du contrat et la possibilité de résilier.

A noter : la cessation de la scolarisation ou des études entraîne la perte de la qualité d'assuré et le contrat est rompu de plein droit.

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