Les plus-values de cessions de valeurs mobilières, telles que les actions et obligations, constituent un revenu imposable. Elles doivent être déclarées dans la déclaration annuelle des revenus, actuellement ouverte pour les revenus 2023.
Si vous détenez des actions, ou d'autres valeurs mobilières (obligations, parts sociales...), vous en avez peut-être cédées au cours de l'année 2023. Ces opérations ne sont pas neutres fiscalement. Il faut en analyser le résultat pour savoir si un revenu imposable est constaté.
Pour le savoir, il faut comparer le prix de vente, minoré des frais, et le prix d'achat, majoré des frais. La différence constitue la plus-value ou, le cas échéant, la moins-value.
Il faut faire masse de l'ensemble des plus ou moins-values de l'année pour déterminer si, au global, vous êtes en situation de plus-value imposable ou non. Et cela même si vous avez recours aux services de différents intermédiaires financiers (banques, courtiers, intermédiaire en ligne...). Le fisc analyse votre situation globale au regard de ce type de revenus, pour toute l'année.
Une plus-value doit être déclarée et s'additionnera aux autres catégories de revenus pour former votre revenu global. Une moins-value sera reportable sur les plus-values de même nature des 10 années suivantes. Cela veut dire que si vous êtes en plus-value, vous n'êtes pas nécessairement imposé, si vous avez une moins-value antérieure restant à imputer.
Un revenu qui n'est jamais pré-rempli
En raison de la multiplicité d'acteurs potentiels et de la faculté de reporter des moins-values antérieures, ce revenu n'est jamais pré-rempli. L'administration ne peut pas savoir de manière certaine si vous êtes en situation de plus-value ou non. Vous devez donc remplir vous-même ce revenu. Une démarche qui ne va pas forcément de soi et les plus-values sont souvent mal déclarées par les particuliers, voire omises. Avec le risque de subir un rattrapage de la part du fisc.
En pratique, chacun de vos intermédiaires vous remet un « imprimé fiscal unique » (IFU). Ce document récapitule votre résultat de l'année. En additionnant les IFU de vos différents intermédiaires financiers, vous pouvez déterminer votre situation globale au regard de cette catégorie de revenus.
En cas de contrôle fiscal, ce sont ces documents qui vous seront demandés comme justificatifs. Conservez-les au moins 3 ans, voire 10 ans en cas de moins-values reportables dont vous souhaiteriez vous prévaloir.
Comment déclarer et quelle fiscalité ?
Votre plus-value globale doit être déclarée en case 3VG de la déclaration annexe 2042-C. La moins-value éventuelle en case 3VH, le cas échéant.
La plus-value est soumise au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %, dit « flat tax », auquel s'ajoutent 17,2 % de prélèvements sociaux. Sauf option pour l'imposition au barème progressif, en cochant le case 2OP. Dans ce cas, pour les titres acquis avant 2018, il peut exister des abattements pour durée de détention.
Les opérations réalisées sur les Plans épargne actions (PEA) sont exonérées, sauf en cas de retrait du Plan avant ses 5 ans.