Question posée par Anonyme, le 5 novembre 2024
« Ma taxe d'habitation a quasi doublé sur ma résidence secondaire. Ont-ils le droit ? »
Bonjour Anonyme et merci pour votre question.
Vous le savez, la taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée depuis le 1er janvier 2023. En revanche, elle reste due pour tous les locaux meublés occupés par le propriétaire ou usufruitier, ou locataire lorsqu'il dispose du local comme résidence secondaire, c'est-à-dire un logement meublé (et ses dépendances) qui n'est pas sa résidence principale. C'est, d'après votre message, votre cas.
Un montant qui varie fortement en fonction des territoires
Concernant son calcul, il prend en compte la valeur locative cadastrale de l'habitation et de ses dépendances. Cette valeur locative est revalorisée chaque année, en particulier en fonction de l'augmentation des prix. Le montant de la taxe d'habitation est obtenu en multipliant cette valeur par un taux d'imposition, qui varie selon les communes.
De plus, comme le rappelle le site service-public.fr certaines communes peuvent appliquer une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Il s'agit des communes de plus de 50 000 habitants avec un déséquilibre entre offre et demande de logements, mais également des communes qui « présentent notamment une proportion élevée de logements affectés à l'habitation autres que ceux affectés à l'habitation principale », soit les communes ayant une grosse proportion de résidences secondaires. Pour ces dernières, la majoration de taxe d'habitation s'applique depuis le 1er janvier 2024.
Des majorations pouvant aller jusqu'à 60%
Par ailleurs, depuis les impositions 2017, les communes où s'applique la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV), peuvent voter une majoration de la part de la cotisation de la taxe d'habitation qui leur revient pour les résidences secondaires. Cette majoration peut être comprise entre 5% et 60%.
Néanmoins Anonyme, sachez que vous pouvez demander une exonération de cette majoration dans certains cas, par exemple si votre activité professionnelle est proche de votre résidence secondaire et vous oblige à y résider, plutôt que dans votre habitation principale. Il faut dans ce cas faire une demande auprès du centre des impôts dont dépend la résidence secondaire.
Les écarts peuvent donc être très importants d'un endroit à l'autre. Ainsi, en 2023, selon les chiffres de la DGFiP, le montant moyen de la taxe d'habitation était de 1 851 euros en Île-de-France, de 1 307 euros en Provence-Alpes-Côte d'Azur, contre 670 euros en moyenne en Normandie.
Concernant votre cas précis, Anonyme, vous expliquez que votre taxe d'habitation a presque doublé. Vous n'êtes pas le seul à avoir eu une mauvaise surprise ces dernières années. À titre d'exemple, toujours selon les chiffres de la DGFiP, le montant moyen pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires est ainsi passé de 764 euros en 2022, avant un très important bond à 1 001 euros en moyenne en 2023, l'année du recentrage sur la taxe sur les seules résidences secondaires.