La taxe foncière est, de loin, le prélèvement qui rapporte le plus à l'État et par ricochet aux collectivités locales (communes, intercommunalités et départements), avec 28,4 milliards d'euros collectés. Découvrez le montant des autres taxes perçues, d'après les données du rapport du ministère de la Transition écologique.
L'État et les communes peuvent compter, tous les ans, sur des rentrées d'argent garanties liées aux taxes et TVA sur le logement.
En 2023, ces prélèvements sont estimés à 96,7 milliards d'euros, selon le rapport du compte du logement publié par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires. Après une légère baisse entre 2021 et 2022 (-0,2%), la diminution s'accentue entre 2022 et 2023 (-1,9%).
Des taxes rapportent beaucoup moins...
En cause, un fort recul des prélèvements sur les mutations (-4,6 milliards d'euros, soit -22,8%) « qui découle de la chute du volume de transactions immobilières ». Ils ont généré 15,4 milliards d'euros, l'année dernière.
La dégradation du marché immobilier a fait également d'autres victimes : les montants de la TVA sur les frais d'agence et de notaire (1,6 milliard d'euros, -22,1%) et sur les logements neufs (7,1 milliards d'euros, -6,7%).
Les taxes sur l'énergie sont également en forte baisse (-42,1%), « notamment sous l'effet de la quasi annulation, dans le cadre du “bouclier tarifaire”, de la composante communale des taxes sur la consommation finale d'électricité ». Avec les taxes sur les contrats d'assurance, elles ont rapporté 4,2 milliards d'euros l'année dernière.
...mais d'autres ont explosé
Ce recul est compensé par la hausse de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (+34,5%). Quant à la TVA sur l'énergie et les charges, elle a rapporté un peu plus de 14 milliards d'euros (+6,8%).
Ce sont les taxes sur les logements vacants (TLV) et d'habitation sur les logements vacants (THLV) qui ont connu la plus forte explosion entre 2022 et 2023, avec +129,3% ! Une conséquence probable de la hausse de la TLV. L'année dernière, le taux est passé de 12,5% à 17% la première année et de 25% à 34% la deuxième. Bilan : les deux taxes ont généré 367 millions d'euros aux communes et intercommunalités en 2023.
Mais ce qui rapporte le plus - et de loin - à l'État et aux collectivités locales, c'est la taxe foncière. En 2023, cet impôt a généré 28,4 milliards d'euros de recettes, soit près de 30% de l'ensemble des gains sur les prélèvements fiscaux liés au logement.
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