Vous touchez des intérêts ou autres gains tirés de votre épargne ? Il faut les déclarer. Reste un choix crucial pour la déclaration de revenus : cocher, ou ne pas cocher, la case 2OP. Un lecteur nous demande comment s'assurer qu'il fait le bon choix.
Question de Vever, le 12 avril 2024
« Je viens de découvrir la fameuse case 2OP [sur les revenus de placement, NDLR]. Je n'arrive pas à savoir si je dois la cocher ou pas. Y a-t-il un simulateur pour savoir ce que l'on peut gagner ou pas en cochant celle-ci ? Et si j'oublie de cocher, le fisc me prévient ? »
Bonjour Vever et merci pour votre question qui nous permet de revenir une dernière fois sur cette si « fameuse » case 2OP, comme vous le dites si bien. Elle concerne, rappelons-le, vos intérêts de l'épargne et autres revenus de placement fiscalisés. En clair, les intérêts tirés d'un PEL ouvert récemment, par exemple, d'un CEL, d'un livret bancaire « classique » (hors Livret A, LEP ou LDDS, totalement défiscalisés), d'un compte à terme, vos dividendes, ou encore vos gains tirés de l'assurance vie si vous avez effectué un retrait en 2023. Par défaut, tous ces revenus financers sont taxés à 12,8% pour l'impôt sur le revenu, dans le cadre de la « flat tax » ou prélèvement forfaitaire unique (PFU). Mais cette option par défaut est-elle valable pour tout le monde ? Eh non !
Prenons pour commencer l'exemple le plus évident : si vous êtes non imposable, mieux vaut réclamer d'être imposé au barème progressif (donc 0% dans votre cas) plutôt qu'à 12,8% ! MoneyVox alerte depuis 2019 sur les pièges liés à la flat tax et sur l'intérêt de se pencher sur cette case 2OP, qui vous sert donc à exiger l'imposition au barème progressif pour vos revenus de placement.
Impôts : cette case méconnue qui vous prive d'une exonération, comme des millions d'épargnants
Comment tester les deux options ?
Vever, vous nous demandez s'il existe un simulateur dédié. Non. Pas spécifiquement. Mais, « il y a le simulateur sur le site d'impots.gouv qui permet de calculer son impôt sur les revenus », souligne Isabelle Bouquier, inspectrice des finances publiques, à qui la rédaction a soumis votre question lors d'un échange basé sur les questions des lectrices et lecteurs de MoneyVox.
« Avant de valider leur déclaration de revenus en ligne, un message les alerte qu'il aurait été plus favorable de cocher la case 2OP »
Donc... débrouillez-vous ? Non. Après avoir constaté que des millions de foyers fiscaux avaient fait le mauvais choix en 2019 (en ne cochant pas cette « fameuse » case 2OP), la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a rectifié le tir : « La DGFiP accompagne également les foyers percevant des revenus de placement et de capitaux mobiliers dans le parcours déclaratif, explique Isabelle Bouquier. Avant de valider leur déclaration de revenus en ligne, un message les alerte qu'il aurait été plus favorable de cocher la case 2OP. Et le cas inverse est vrai aussi, si le fait de cocher n'est pas en leur faveur [alors la DGFiP vous incite à décocher, NDLR]. Il s'agit d'un message d'information : libre au contribuable de le prendre en compte ou non. »
« Je suis dans la tranche à 11%... et le résultat n'est pas logique »
Reste un cas particulier, sur lequel un très fidèle lecteur, Polichinelle, nous a interpellé à plusieurs reprises : quel est le meilleur choix pour les foyers fiscaux qui sont dans la tranche à 11% ? Autrement dit les foyers « faiblement imposés », les 20 millions de foyers qui paient 520 euros d'impôt sur le revenu par an en moyenne.
Si vous êtes « dans cette tranche à 11% », vous pouvez vous dire « 11% c'est mieux que 12,8% ». Certes... mais les apparences sont parfois trompeuses. Si vous êtes dans cette tranche à 11%, l'imposition de vos intérêts bancaires se fait étrangement à 16% ! Pourquoi ? Version courte : le complexe mécanisme de la décote (qui réduit l'impôt des ménages faiblement imposés) induit un taux marginal « réel » de 16% pour les foyers à la lisière de l'impôt. Version longue : MoneyVox a consacré un article dédié à ce cas particulier - avec exemples à l'appui - l'an passé. Si vous êtes curieux, lisez ceci :
Impôts : « Je suis dans la tranche à 11%. Dois-je choisir l'option du barème ou la flat tax ? »
L'astuce pour en avoir le cœur net : comparer en cochant puis en décochant dans votre déclaration
Résumons. En général, cocher la case 2OP pour l'option au barème est utile pour les foyers non imposables. Et plus à la marge pour des foyers fortement imposés mais bénéficiant de l'abattement sur les dividendes, par exemple.
Casse-tête ? Pour éviter de vous tromper avec une intuition faussée, vous pouvez vous en remettre au calcul automatique de la DGFiP : soit en faisant confiance au message d'alerte en cas d'option défavorable, soit en comparant par vous-même. Il suffit alors de mener votre déclaration au bout sur impots.gouv.fr (en validant ou sans valider, puisque le montant théorique de l'impôt apparaît juste avant de valider votre déclaration) une première fois en cochant la 2OP et une deuxième fois sans cocher... pour comparer et opter pour le résultat le plus avantageux pour vous.
« Ça n'a pas grand intérêt », de comparer par soi-même, juge toutefois l'inspectrice des finances publiques Isabelle Bouquier. Son conseil : « Soit on utilise le simulateur en amont. Soit on attend que le message apparaisse à la fin », pour vous éviter de refaire votre déclaration deux voire trois fois. « Ceci étant dit, c'est tout à fait possible de valider deux fois pour comparer, avec le risque d'avoir à le refaire une 3ème fois pour effectuer le bon choix. Vous pouvez en valider autant que vous voulez dans les dates limites de dépôt des déclarations de revenus. » À vous de choisir votre méthode... mais vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas comment choisir entre l'option au barème et la flat tax !
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