Le calcul n'est pas bon pour cette retraitée. A cause de trimestres non pris en compte, elle estime qu'elle a perdu près de 8 000 euros sur sa pension de retraite. Problème, malgré ses nombreuses relances, sa caisse de retraite ne répond pas depuis 2021.
Mauvaise surprise vécue par cette retraitée. En 2021, alors qu'elle part à la retraite, Yasmina (prénom d'emprunt), qui raconte son histoire à Capital, conteste le nombre de trimestres comptabilisés et donc le montant de sa pension de retraite.
Selon elle, certaines périodes n'ont pas été prises en compte, celles pendant lesquelles elle a été affiliée à l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). Sur son relevé de carrière, elle a constaté qu'environ une dizaine d'années sont absentes.
Les personnes concernées par l'AVPF sont celles qui doivent cesser ou réduire leur activité professionnelle pour s'occuper d'un enfant ou d'une personne en situation de handicap. Pendant ces laps de temps, si elles remplissent certaines conditions (notamment de ressources), des cotisations sont versées à leur Caisse de retraite. Ces périodes ouvrent donc des droits à la retraite.
A noter que depuis la dernière réforme, les périodes validées au titre de l'AVPF et de l'assurance vieillesse des aidants (AVA) sont comptabilisés comme des trimestres « cotisés » pour la majoration du minimum contributif (dans la limite de 24 trimestres).
Par exemple, des trimestres sont bien comptés avec l'AVPF, mais uniquement à partir de 1991. Pourtant, elle y est affiliée depuis 1981. Au total, elle estime que 40 trimestres ne sont pas comptabilisés. Si la retraitée, qui a arrêté de travailler à 67 ans, n'est pas concernée par une décote sur sa pension, c'est tout de même un manque à gagner important.
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Selon les calculs de son avocat, la prise en compte de ces trimestres lui permettrait de toucher 210 euros de plus par mois, soit une perte nette de 7 980 euros depuis qu'elle touche sa pension de retraite.
Pas de réponse
La retraitée bien envoyé tous ses justificatifs et a tenté de nombreuses pistes pour voir sa situation régularisée. Un recours amiable en mai 2021, une première saisine du médiateur en septembre 2021, puis une nouvelle fois trois mois plus tard, une réclamation par courrier en février 2022 et enfin une saisine du défenseur des droits au même moment.
En vain, pour le moment... « Ce délai de réponse est inexcusable et ma cliente n'a jamais reçu aucun courrier lui disant que ses justificatifs n'étaient pas suffisants ou encore pour lui demander des compléments d'information », détaille, auprès de Capital, Nicolas Strady, responsable du département retraite au sein du cabinet d'avocats Legal & Resources.
Faire la vérification
Vous voulez vérifier que ces trimestres ont bien été comptabilisés ? Vous pouvez consulter votre relevé de carrière sur le site de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, les périodes validées pour la retraite grâce à l'AVPF seront indiquées.
Si vous vous rendez compte que ces périodes ne sont pas indiquées sur votre relevé de carrière, l'Assurance retraite, interrogée par Capital, explique qu'il est possible de les régulariser « à partir des documents établis par les caisses d'allocations familiales ou des caisses de la Mutualité sociale agricole, les organismes qui reconstituent les droits à l'assurance vieillesse des parents au foyer ».
En 2022, 1 nouveau dossier sur 7 comportait une erreur dans le calcul des pensions de retraite, selon la Cour des comptes.
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