Le pouvoir d’achat s’affirme comme le thème central de la campagne des législatives 2024, qui a débuté lundi. Parmi les postes budgétaires scrutés, celui des frais bancaires, et plus particulièrement des frais liés aux incidents de paiement. Un thème porté, pour l’instant, uniquement par le Nouveau Front Populaire.
Ce n'est sans doute pas le poste budgétaire le plus lourd pour les ménages français, de l'ordre de 220 euros par an en moyenne. La question du prix des produits et services bancaires figure pourtant dans un des programmes dévoilés en vue des élections législatives : celui du Nouveau Front Populaire (NFP).
Plus précisément, la coalition des partis de gauche veut s'attaquer aux frais d'incidents de paiement. Pour une raison simple : ils pèsent particulièrement sur le budget des ménages les plus précaires. Une « amende punissant la pauvreté », écrivait même en 2022 La France Insoumise, partie prenante du rassemblement, dans son programme pour l'élection présidentielle. Un symbole, donc.
L'encadrement de ces frais figure ainsi parmi les mesures qui seront intégrées, en cas de victoire de la gauche aux législatives, à la « grande loi pour le pouvoir d'achat » promise durant l'été. Mais quelle serait l'ampleur de cet encadrement ? Voici ce que nous a répondu l'équipe programme du NFP.
Un plafonnement des frais d'incidents pour tous
Dans le viseur de la coalition de gauche, les frais d'incidents de paiement, ceux qui sont perçus à chaque fois qu'un paiement par carte, un chèque ou un prélèvement place le compte à découvert ou en dépassement de découvert autorisé.
Dans ce cas de figure, les frais s'empilent (agios, commissions d'intervention, envoi de lettres, rejet) et peuvent vite représenter des dizaines d'euros par incident. « Les personnes structurellement à découvert ou surendettées paient ainsi près de 300 euros par an de frais bancaires en moyenne, contre 34 euros pour le reste de la population », explique le NFP. Des « frais illégitimes », estime-t-il, car issus « de marges considérables amassées par les banques (86% de marges sur les frais d'incidents bancaires en moyenne), représentant jusqu'à 6,7 milliards d'euros par an. »
Le coût affolant des frais de dépassement de découvert facturés par votre banque
Pour limiter cet appétit, le Nouveau Front Populaire propose d'inscrire dans la loi un « plafond réel et strict, (...) à même de protéger réellement tout le monde » : 2 euros par incident de paiement, 20 euros par mois et 200 euros par an.
Des plafonnements existent déjà aujourd'hui dans la loi, mais ils ne concernent pas tout le monde : 25 euros par mois pour les clients identifiés (par les banques) comme fragiles ; 20 euros par mois et 200 euros par an pour celle et ceux qui acceptent de souscrire une « offre client fragile ».
Il n'existe pas, en revanche, de plafonnement par incident de paiement, mais quelques garde-fous sur le prix des commissions d'intervention (8 euros maximum) ou des frais de rejet.
Fragilité financière : les offres bancaires pour les clients fragiles
Les frais bancaires « les plus immoraux » interdits ?
Le programme du Nouveau Front Populaire veut également faire disparaître certains frais bancaires, « les plus immoraux », explique-t-il, car « visant directement les plus pauvres. C'est le cas des frais bancaires sur succession que le NFP veut supprimer lorsque le capital à transmettre est inférieur à 5 000 euros. Cette mesure était déjà dans les tuyaux, objet d'une proposition de loi conçue par la députée socialiste Christine Pirès Beaune, qui avait passé le cap de la première lecture dans les 2 chambres avant la dissolution.
Succession : voici les frais bancaires qui vont bientôt disparaître
Le NFP veut aller plus loin en interdisant aussi les « frais sur saisie-attribution en cas de non-paiement d'un crédit ou sur saisie administrative à tiers détenteur en cas d'impayé ».
De la transparence sur la formation des prix
La coalition de gauche veut enfin contraindre les banques à prévoir des marges raisonnables sur les produits et services qu'elles vendent. Pour y parvenir, elle souhaite que les établissements fassent preuve de transparence, en fournissant chaque année « les contenus précis des frais perçus ». Ce rapport serait réceptionné et contrôlé par le régulateur du secteur financier, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), « qui le rendra public ».
En phase avec les revendications des associations de consommateurs
Les propositions de la gauche en matière de frais bancaires sont en phase avec les revendications exprimées de longue date par les associations de consommateurs. L'UFC-Que Choisir, notamment, qui vient de publier ses « 20 priorités » pour la future législature. Y figure la nécessité « d'encadrer les tarifs bancaires qui sont parfois totalement déconnectés des coûts supportés par les banques (notamment les frais de découvert et les frais bancaires sur succession) ».
