Une « simplification » du diagnostic de performance énergétique (DPE) et une « adaptation » du calendrier. telles étaient les promesses de Michel Barnier, lors de sa déclaration de politique générale. Voilà les évolutions qui pourraient faire changer la note de votre bien.
Certains logements vont-ils échapper à la catégorie passoire thermique grâce à de nouveaux changements sur le DPE ? Ce diagnostic obligatoire avant une vente ou une location classe les biens selon leur performance énergétique. Et qui dit mauvais classement dit conséquences importantes pour les propriétaires : interdictions de location, gel des loyers ou encore diminution de la valeur du bien lors d'une revente.
Un report de l'interdiction de location dans les copropriétés ?
Depuis plusieurs années, le DPE a été particulièrement critiqué et a été modifié à de nombreuses reprises. En juillet dernier, des aménagements ont par exemple été décidés pour les petites surfaces. Le gouvernement actuel ne semble pas faire exception à cette volonté de changement. Dans sa déclaration de politique générale, Michel Barnier a indiqué que le diagnostic allait être « simplifié » et le calendrier « adapté ».
Selon les dernières précisions apportées, cette adaptation ne devrait concerner que les copropriétés. Dans les colonnes de La Voix du Nord, Valérie Létard, la ministre du logement, a fermé la porte à un report général des interdictions de locations. Elle a toutefois indiqué que « la mise en œuvre de ce calendrier pose un réel problème aux copropriétés. Les conditions ne sont pas réunies pour qu'elles puissent s'y conformer. Nous regardons donc comment adapter le calendrier pour elles. »
Un grand nombre de logements pourraient être touchés par la mesure. Selon l'Observatoire des DPE mis en ligne par l'Ademe, 260 987 appartements ont un DPE classés en G, même si tous ne sont pas en copropriétés ni mis en location.
Vers une meilleure note pour l'électricité ?
Autre piste évoquée, l'abaissement du coefficient de conversion de l'électricité. Selon le média Contexte, Agnès Pannier-Runacher et Olga Givernet ont annoncé « relancer les travaux sur l'évolution du coefficient de conversion énergétique de l'électricité afin de « corriger un paramètre qui pénalise l'électricité décarbonée ».
« Corriger un paramètre qui pénalise l'électricité décarbonée »
Ce coefficient, qui impacte l'estimation de la consommation et donc la note du DPE, est actuellement fixé à 2,3 pour l'électricité, alors qu'il n'est que de 1 pour le gaz ou le bois. Cette différence s'explique parce que lors de la transformation de l'énergie primaire (celle qui existe dans la nature) en électricité alimentant les consommateurs, il y a de grosses pertes énergétiques.
Ce n'est pas la première fois que la diminution de ce coefficient est évoquée. En octobre 2023, deux sénateurs du parti Les Républicains, Sylviane Noël et Cyril Pellevat, avaient déposé une proposition de loi pour faire passer ce coefficient de conversion de 2,3 à 1. Bruno Le Maire, alors ministre de l'Economie, avait aussi remis le sujet sur la table en février 2024.
Reste à savoir si cette fois, la proposition sera cette fois suivie d'effets. Si c'est le cas, les logements particulièrement avantagés seront ceux qui utilisent l'électricité pour se chauffer. Toujours selon les statistiques de l'Ademe, 290 448 logements entrant dans cette catégorie ont un DPE classé G actuellement.
D'où vient le coefficient actuel ?
« Pour produire 1 kWh d'électricité, il faut environ 3 kWh d'énergie primaire », indiquait l'association Negawatt en 2019, tout en rappelant que « pour calculer ce coefficient de conversion à l'échelle nationale, il faut faire le rapport de toute l'énergie primaire utilisée annuellement pour produire l'électricité, à la totalité de l'électricité livrée aux “bornes” des utilisateurs. En France, cela conduit à une valeur d'environ 3,2 ».
Pourquoi alors, c'est un coefficient plus bas qui est utilisé ? « La raison ne tient pas à la physique, mais s'apparente plutôt à un début de négociation politique qui cherchait à ne pas trop “handicaper” l'électricité ». Ce sont donc les mêmes arguments qui sont mis en avant aujourd'hui.
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