Alors que la taxe d'habitation va être totalement supprimée sur les résidences principales à compter du 1er janvier 2023, la taxe Gemapi (pour « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ») risque d'augmenter pour certains contribuables. En effet, cette hausse devra être supportée par les propriétaires de résidences principales et secondaires ainsi que par les entreprises.
C'est l'une des conséquences prévisibles de la suppression totale de la taxe d'habitation sur les résidences principales à partir du 1er janvier 2023. L'augmentation de la taxe Gemapi (pour « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ») dans les intercommunalités qui la prélèvent sera appliquée sur la taxe foncière des propriétaires de résidences principales et secondaires mais aussi sur la contribution financière des entreprises, rapporte Le Parisien.
Les locataires ne seront plus assujettis à la taxe Gemapi
Cette taxe a été instaurée en 2018 dans le but de financer la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations devenue obligatoire pour les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Jusqu'à présent, les contribuables redevables de la taxe d'habitation sur les résidences principales et secondaires, de la taxe foncière et de la contribution financière des entreprises participaient au paiement de cette taxe. Face à la suppression totale de la taxe d'habitation sur les résidences principales, cette taxe va logiquement augmenter pour les propriétaires et les entreprises.
Le plafond de 40 euros pourrait être dépassé
« Les EPCI sont compensés sur la base de la dernière année où la taxe d'habitation était en vigueur. Mais s'ils souhaitent faire évoluer le produit de la taxe Gemapi, l'augmentation sera répercutée sur les contributeurs restants », a expliqué Oriane Cébile, conseillère environnement à Intercommunalités de France. Un plafond de 40 euros par habitant est prévu dans le cadre de cette taxe, mais il pourra dans certains cas être dépassé.
