Ce sont deux impôts méconnus que doivent payer certains propriétaires et locataires. Voici la taxe de balayage et la taxe spéciale d'équipement.

La créativité fiscale est parfois sans limite. Connaissez-vous par exemple la taxe de balayage ? Celle-ci peut être mise en place, à la discrétion des communes, après délibération en conseil municipal, pour le nettoyage des voies publiques. « C'est une taxe additionnelle pour assurer la propreté des rues, mais elle est très peu répandue. En général, les villes ont déjà des contrats plus globaux pour l'enlèvement des poubelles et la propreté des rues. Là, c'est une taxe sur la taxe, voilà pourquoi peu de villes osent la mettre en place », explique un spécialiste de la fiscalité locale interrogé par Le Parisien.

Taxe payée par les propriétaires et les locataires

Cette taxe est payée chaque année par les propriétaires et les copropriétaires. Concrètement, elle s'applique sur la moitié de la surface des voies au droit de la façade de chaque propriété, dans la limite de six mètres. Cette taxe fait partie des charges dites récupérables pour les propriétaires qui louent un bien immobilier. Dans ce cas de figure, ce dernier demandera au locataire de le rembourser du montant de la taxe, comme c'est le cas aussi pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères par exemple.

Paris fait partie des 5 villes qui ont instauré une taxe de balayage. Sur son site internet, elle explique que la taxe de balayage n'est pas incluse avec la taxe foncière ou toutes autres taxes, mais qu'elle fait l'objet d'un avis des sommes à payer (ASAP). A noter qu'il n'existe, à Paris, aucun motif d'exonération du paiement de la taxe de balayage. Elle rapporte près de 100 millions d'euros par an, avec un tarif fixé à 9,22 euros par m2.

La TSE, cet « impôt LGV »

Autre exemple de petite taxe : la taxe spéciale d'équipement (TSE) adoptée dans le cadre de la loi de finances 2023. Elle va devoir être payée cet automne, par exemple, par les habitants de 2 340 communes du Sud-Ouest pour financer les 300 km de nouveaux rails qui seront installés entre Bordeaux et Toulouse. « La taxe spéciale d'équipement (TSE), qualifiée d'« impôt LGV », concernera donc les entreprises mais aussi les particuliers, via la taxe foncière et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, dès lors qu'ils résident à moins d'une heure de voiture d'une future gare », souligne Le Parisien.

Cette taxe, qui pourrait rapporter près de 30 millions d'euros en 2023, suscite la colère de nombreuses communes de Charente-Maritime et de Charente qui réclament son retrait immédiat.