Les avis de taxe d’habitation sont arrivés. Les résidences principales sont désormais toutes exonérées, mais les familles disposant de plusieurs habitations continuent à payer cet impôt sur leurs résidences secondaires. Qu’en est-il des loueurs en meublés notamment pour les propriétaires de Airbnb ou Booking ? Dans quels cas peuvent-ils être exonérés de taxe d’habitation ?

La taxe d'habitation est un impôt local dont est redevable toute personne ayant la disposition d'un logement au 1er janvier de l'année d'imposition. Par exemple, les avis qui arrivent actuellement dans les boites aux lettres concernant la situation au 1er janvier 2023.

Désormais, la taxe d'habitation ne frappe plus les résidences principales, quelles que soient les conditions de revenus du foyer. Seuls restent concernés les résidences secondaires et les « autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale ». De quoi donner des sueurs froides à certains loueurs en meublés, notamment ceux qui s'adonnent à la location de courte durée, dont les plateformes ont explosé ces dernières années (Airbnb, Booking...).

Soyons clairs : dès lors que le logement est loué meublé, à usage de résidence principale, à un locataire disposant d'un bail reconductible en ce sens, aucune taxe d'habitation n'est due. Ni pour le locataire, ni pour le bailleur. Il s'agit ici d'une location meublée « classique ». Le propriétaire n'a pas la disposition du bien, il subit les éventuelles vacances locatives et peut montrer qu'il met tout en œuvre pour relouer.

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Un bien loué peut devenir une résidence secondaire

La situation est plus compliquée pour les logements loués meublés pour une courte durée. Dans cette situation, les locataires n'élisent pas domicile dans le logement. Ils y séjournent le temps d'une ou plusieurs nuitées, mais conservent par ailleurs leur résidence principale. Dans cette configuration, le locataire ne sera pas redevable de la taxe d'habitation, même si son séjour couvre la date du 1er janvier de l'année.

En revanche, le bailleur peut, dans certains cas, être assujetti à la taxe d'habitation pour le logement qu'il destine à la location ! En effet, dès lors que le bailleur a la disposition du logement une partie de l'année, il peut se voir réclamer une taxe d'habitation à titre de résidence secondaire, même si le bien est plutôt destiné à la location. En pratique, une seule journée de vacance locative, même différente du 1er janvier, suffit à déclencher l'imposition.

Pour y échapper, le bailleur devra contester l'avis de taxe d'habitation en apportant la preuve que le bien a été loué toute l'année et qu'il n'en a pas eu la disposition au cours de l'année considérée. Autre possibilité, plus simple : montrer que la gestion du bien est confiée à un tiers (souvent une entreprise) et que le contrat conclu avec ce tiers ne permet pas au propriétaire de jouir librement du bien à certaines périodes de l'année.

Attention à la CFE !

À défaut, le propriétaire sera regardé comme s'étant réservé la disposition du bien une partie de l'année et sera, à ce titre, soumis à la taxe d'habitation.

A noter que la taxe d'habitation peut être due en combo avec la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les loueurs en meublés, professionnels ou non, dès lors que les conditions décrites ci-dessus sont réunies.

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