Livret A : « Ai-je le droit de clôturer le compte de mon fils pour qu'il ne dilapide pas l'argent ? »

Un lecteur de MoneyVox s’interroge : peut-il clore le Livret A ouvert au nom de son enfant, afin d’éviter qu’il ne dépense inconsidérément cet argent une fois majeur. Voici ce que l’on peut en dire.

Bonjour Soso, et merci pour votre question. En tant que parent, vous agissez en effet comme représentant de votre enfant tant que ce dernier ne dispose pas de la capacité juridique, donc jusqu'à sa majorité. A ce titre, vous disposez de certains pouvoirs. Celui de clôturer un Livret A - et tout compte bancaire à son nom - en fait partie.

Attention toutefois : au regard de la réglementation, une telle fermeture est considérée comme un « acte de disposition », c'est-à-dire un acte grave engageant le patrimoine du mineur. Elles nécessitent donc l'accord de tous les représentants légaux, par défaut celle des deux parents, s'ils sont tous les deux vivants et si aucune déchéance d'autorité parentale n'a été prononcée.

L'intérêt de l'enfant comme guide

Avant de passer à l'acte, ayez cependant quelques éléments en tête. Premier rappel : l'argent déposé sur le compte de votre enfant lui est définitivement acquis, même s'il y a été déposé par vous. C'est pourquoi, notamment, il ne faut pas utiliser le Livret A de son enfant pour placer de l'argent que vous avez l'intention de récupérer ensuite.

Livret A : pouvez-vous utiliser le compte de votre enfant pour placer votre propre épargne ?

Second rappel : en tant que représentant légal, vous avez l'obligation d'agir avec le seul intérêt de votre enfant en tête. La question de son intérêt pourrait ainsi se poser dans le cas de la fermeture « préventive » d'un compte lui appartenant, qui aurait pour conséquence de le priver d'accès à son argent une fois majeur. Il serait donc fondé à vous demander des comptes, le cas échéant devant la justice.

L'idéal, dans ce cas de figure, est sans doute plutôt de dialoguer avec votre enfant, de lui transmettre un certain nombre de conseils sur la bonne manière de gérer son argent et de lui faire ensuite confiance pour les mettre en œuvre.