Après les violentes intempéries qui ont touché la Haute-Marne le week-end dernier, se posent maintenant les questions des démarches et de l'indemnisation. En attendant la déclaration de catastrophe naturelle dans le département, qui pourrait intervenir très rapidement, Money Vox répond aux questions essentielles.

Après une inondation dans son logement, que faire ?

Le premier réflexe est d'éviter l'aggravation des dommages, en prenant toutes les mesures nécessaires (bâches, sauvegarde du mobilier...). Ensuite, il faut penser à bien évaluer les dégâts dans son logement : examiner les murs, portes, escaliers, fenêtres ; vérifier qu'il n'y a pas de dégâts des eaux ; contrôler l'état du toit et faire un tour de son jardin. Enfin, il faut veiller à conserver le maximum de justificatifs (photos, vidéos, témoignages de voisins, etc.).

De combien de temps je dispose pour prévenir mon assureur ?

Dans tous les cas, il faut prendre contact le plus rapidement possible avec son assureur, que ce soit par téléphone ou par mail. S'il n'y a pas de déclaration de catastrophe naturelle, chaque assuré dispose de seulement cinq jours pour déclarer les dégâts à son assureur.

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Et en cas de catastrophe naturelle ?

En cas de parution d'un arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au Journal Officiel, chaque assuré dispose d'un délai de trente jours (au lieu de cinq) pour déclarer les dégâts. Ce délai commence à partir de la date de publication de l'arrêté.

Suis-je systématiquement couvert par mon assurance ?

Ceux qui possèdent une assurance de dommages (incendie, dégât des eaux, gel des canalisations, cambriolage...) pour leur habitation bénéficient automatiquement de la garantie « catastrophe naturelles ». « Les dommages subis doivent être des conséquences directes de la catastrophe naturelle et doivent être survenus pendant la période définie par l'arrêté », précise France Assureurs. « Les dommages matériels directs provoqués par les inondations, coulées de boue et chocs mécaniques liés à l'action des vagues seront donc indemnisés à ce titre. » À noter que les véhicules assurés seulement en responsabilité civile ne sont pas couverts par la garantie « catastrophes naturelles ».

Et s'il n'y a pas de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ?

Si le sinistre dans votre logement ne fait pas l'objet d'une reconnaissance d'état de catastrophe naturelle, ce sera la garantie « évènements climatiques » qui couvrira les dommages. Pensez à bien vérifier que cette garantie fait partie de votre contrat d'assurance multirisques habitation. Cependant, certains assureurs peuvent refuser l'indemnisation dans certains cas : si la garantie inondation a été utilisée au cours des 10 dernières années ou si le terrain est situé dans une zone inconstructible d'après le Plan de prévention des risques (PPR) de votre commune.

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Que couvre la garantie « catastrophes naturelles » ?

Les bâtiments, le mobilier et le matériel sont pris en charge au titre de la garantie principale du contrat multirisques. Par ailleurs, « les frais de pompage, de nettoyage et de désinfection des locaux sont garantis, ainsi que les dommages imputables à l'humidité ou à la condensation consécutive à la stagnation de l'eau dans les locaux », détaille France Assureurs. En revanche, « les terrains, végétaux, arbres et plantations sont généralement exclus », à moins que vous ayez pris une option spécifique.

Quels documents faut-il fournir pour être indemnisé ?

Il faut fournir à son assureur un descriptif détaillé des dommages subis en précisant leur nature, car un même événement climatique peut être classé seulement partiellement en catastrophe naturelle. « Lors d'un très violent orage, l'inondation (eaux de ruissellement sur le sol ou élévation du niveau d'un cours d'eau ou d'une nappe d'eau) sera reconnue comme catastrophe naturelle, alors que les dommages causés par les effets du vent relèveront de la garantie tempêtes », selon France Assureurs. Il faut également transmettre une liste de tous les objets perdus ou endommagés. Pour prouver leur valeur, vous pouvez fournir des factures d'achat, contrats de location, photos...

Dans combien de temps serais-je indemnisé ?

À compter de la réception de la déclaration de sinistre, l'assureur dispose d'un mois pour saisir un expert - si c'est nécessaire - et pour informer l'assuré des modalités de mise en jeu des garanties prévues dans le contrat. Ensuite, l'assureur dispose d'un mois supplémentaire après la réception du rapport d'expertise pour proposer une indemnisation. Enfin, il doit indemniser l'assuré sous 21 jours après accord sur la proposition d'indemnisation. Concrètement, l'ensemble de la procédure peut prendre près de trois mois.

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Combien faudra-t-il payer de franchise ?

Une franchise reste à la charge de l'assuré : elle est de 380 euros « pour les biens à usage d'habitation et non professionnel ou à la franchise indiquée dans votre contrat pour la garantie tempête si son montant est inférieur à celui de la franchise légale du régime des catastrophes naturelles, à condition que cette possibilité soit prévue dans votre contrat », détaille France Assureurs.