Une multitude d'acronymes, des changements de noms et des variations fréquentes depuis plusieurs années... La recette parfaite pour rendre les taxes sur l'électricité difficiles à comprendre. TVA, TIFCE, ou CSPE, CTA... On vous explique ce qu'elles signifient et comment elles impactent vos factures.
C'est un sujet d'importance pour le budget des ménages. Le prix de l'électricité a connu des hausses incessantes ces dernières années. Une lumière à l'horizon ? La diminution du tarif réglementé de vente a été annoncée pour février 2025. Si pendant l'été, elle a été évaluée à -15% par l'ancien gouvernement, les prévisions de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) indiquaient -10% au moins, mi-septembre.
Finalement, la baisse pourrait n'être que de 9%, puisque le gouvernement actuel réfléchit à augmenter la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) au-delà de son niveau d'avant-crise. On ne connaîtra la décision finale qu'une fois le budget 2025 adopté, mais ce revirement est la preuve que les taxes ont un gros impact sur la facture d'électricité.
Avec le coût de la fourniture (c'est-à-dire de l'électricité en elle-même) et du coût dû à l'entretien du réseau appelé tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE), la part des taxes dans le total à payer représente plus de 20% de la facture.
La proportion était encore plus élevée il y a quelques années (environ un tiers de la note). Ce n'est pas forcément parce que les taxes sont moins importantes, mais surtout parce que le prix de la fourniture a fortement augmenté pendant la crise de l'énergie. Il est possible de visualiser le montant de ces taxes au verso de votre facture. Voilà à quoi elles correspondent.
L'accise sur l'électricité, CSPE ou TICFE
La TICFE, taxe dont on parle beaucoup en ce moment, n'est pas la plus facile à comprendre. Ces dernières années, elle a intégré d'anciennes taxes qui ont été supprimées, son montant a varié et pour ne rien arranger, elle porte de nombreuses appellations : accise sur l'électricité, fraction perçue sur l'électricité, contribution au service public de l'électricité (CSPE), TICFE... Cette taxe s'applique à tous les consommateurs d'électricité, peu importe l'offre ou la formule choisie. Elle est collectée par les fournisseurs.
A quoi sert-elle ? Cette taxe est versée au budget général de l'Etat et à celui des collectivités, en fonction des quantités d'électricité qui sont consommées sur leurs territoires puisqu'elle a intégré depuis plusieurs années les anciennes taxes départementales sur la consommation finale d'électricité (TCFE).
« Depuis la réforme de 2016, l'accise sur l'électricité ne finance donc plus les charges du service public de l'électricité comme c'était le cas initialement (financement des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables au secteur électrique, de la péréquation tarifaire avec les zones non interconnectées et des dispositifs sociaux) », détaille le guide 2024 sur la fiscalité de l'énergie du ministère de la transition écologique.
Comment est-elle calculée ? Elle est fixée par voie réglementaire. Pour les particuliers, son montant habituel est fixé à 0,032 euro par KWh. Pendant la crise de l'énergie, elle a été abaissée à 0,001 euro du KWh pour limiter les hausses brutales des factures, dans le cadre du bouclier tarifaire, puis portée à 0,021 euro par kWh en février 2024. Son retour à un niveau d'avant-crise est quasiment sûr, en février 2025, ce qui ne devrait pas empêcher une baisse du tarif réglementé de 10%. Mais si le gouvernement va au-delà, comme le laisse entendre le quotidien Les Echos, qui évoque un doublement à 0,040 euro voire 0,042 euro par KWh, la baisse deviendra moins intéressante.
Combien paie-t-on pour cette taxe actuellement ? Nous avons fait un test sur le comparateur du médiateur de l'énergie, pour un ménage consommant 8 500 KWh par an, habitant à Rennes et possédant un compteur de 9 KVa. Cette simulation donne une idée, mais ne sera pas exacte, puisqu'elle part du principe que la TICFE restera à son niveau actuel, 0,021 euro par KWh pendant un an.
L'offre la moins chère le mardi 8 octobre 2024, une offre de marché à prix fixe, est estimée à 1 784 euros par an, comprenant 178,50 euros de TICFE. Pour une offre au tarif réglementé, le total annuel avec le niveau des prix actuel est évalué à 2 328 euros, dont 178,50 euros également pour l'accise sur l'électricité.
La contribution tarifaire d'acheminement (CTA)
A quoi sert-elle ? La Contribution tarifaire d'acheminement (CTA) sert à financer les droits spécifiques relatifs à l'assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières, d'après la CRE.
Comment est-elle calculée ? Depuis le 1er août 2021, le montant de la CTA s'élève à 21,93% de la partie fixe du tarif d'acheminement appliqué par les gestionnaires des réseaux de distribution d'électricité contre 27,04% auparavant, explique le Médiateur de l'énergie. Il dépend du tarif d'acheminement choisi par le fournisseur pour votre contrat.
Combien la paie-t-on ? Toujours pour le même profil de ménage (voir encadré ci-dessus), le montant de la CTA est de 25,53 euros pour l'offre la moins chère, donc 1,4% du coût total à l'année estimé à 1 784 euros. Si le ménage a opté pour le tarif réglementé, la CTA s'élève à 25,51 euros, selon les estimations du médiateur. Soit 1% du total de la facture annuelle de 2 328 euros.
La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
A quoi sert-elle ? C'est la plus connue des taxes puisqu'elle s'applique à tous les produits et services consommés. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est aussi prélevée pour l'électricité. De manière générale, c'est l'impôt qui rapporte le plus de recettes fiscales. Selon une estimation annexée à la loi de finances pour 2024, la TVA devrait rapporter 100,8 milliards d'euros de recettes fiscales, précise le site Service public, sans qu'on sache précisément combien rapporte la TVA sur les contrats d'électricité.
La TVA est versée au budget de l'État, mais aussi aux organismes de protection sociale et aux collectivités territoriales, « notamment pour compenser la suppression de recettes préexistantes », explique la Cour des comptes dans un rapport publié en 2023.
Comment est-elle calculée ? En matière d'électricité, pour des compteurs dont la puissance est inférieure à 36 KVa (ce qui est le cas de tous les particuliers), la TVA est de 5,5% sur l'abonnement et de 20% sur la fourniture (les KWh consommés). Il est à noter, comme nous l'ont fait remarquer plusieurs lecteurs de MoneyVox en commentaires, que la TVA s'applique aussi aux autres taxes : 5,5% sur la CTA et 20% sur l'accise, ce qui en fait des taxes... taxées !
Combien la paie-t-on ? Le Médiateur de l'énergie calcule qu'elle s'élèvera à 275,82 euros, soit environ 15,4% du total de l'offre la moins chère affichée sur le comparateur, toujours pour l'exemple d'un profil de ménage basé à Rennes et consommant 8 500 KWh par an, estimé à 1 784 euros par an. Si ce ménage opte pour une offre au tarif réglementé, la TVA est en revanche de 366,37 euros par an, sur un total de 2 328 euros, soit 15,7% du montant.
