La dissolution de l'Assemblée nationale met fin aux travaux de la chambre basse, mais aussi du Sénat. Voici les dispositions auxquelles vous allez échapper au moins provisoirement.

L'arrivée en tête aux élections européennes en France du Rassemblement national mené par Jordan Bardella a provoqué un séisme politique. La dissolution décidée par le président de la République met fin aux travaux de l'Assemblée nationale.

« Tous les textes en cours sont considérés comme abandonnés »

« Tous les textes en cours sont considérés comme abandonnés », indique Anne-Charlène Bezina, constitutionnaliste, interrogé par Public Sénat.

Ils ne sont pas forcément promis à la disparition, mais leur sort dépendra du résultat des élections législatives, explique le site de la chaîne LCP. Pour que leur parcours législatif reprenne, il faudra qu'ils soient réinscrits à l'ordre du jour après les élections, si la nouvelle majorité et le gouvernement qui en émanera le souhaitent.

Frais bancaires de succession

Parmi eux de nombreux textes en cours d'examen susceptibles d'avoir un impact sur le budget des ménages. C'est le cas de la proposition de loi de la députée socialiste Christine Pirès Beaune qui vise à supprimer certains frais bancaires de succession, pour des petites sommes ou lorsque le défunt est mineur.

Le texte a été adopté par l'Assemblée nationale fin février et le 15 mai par le Sénat. Avec ces dispositifs, « entre 30 et 40% de la population » seraint ainsi couverts par la gratuité » des frais bancaires de successions, a estimé Thomas Cazenave, et « 80% de nos concitoyens acquitteront au grand maximum 200 euros de frais », selon le rapporteur centriste Hervé Maurey.

Ce texte adopté en première lecture a été renvoyée à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour une deuxième lecture... qui n'aura donc pas lieu, sauf si la future majorité ressort le texte des oubliettes.

Lors de son adoption à la chambre haute le mois dernier, le sénateur de Paris Rémi Féraud regrettait « l'absence d'un vote sans modifications du texte, ce qui aurait permis une mise en œuvre plus rapide ». A raison au vu de la dissolution de l'Assemblée.

Projet de loi logement

Parmi les autres textes à l'avenir très incertain, il y a le projet de loi logement du gouvernement qui vise notamment à assouplir les règles du logement social. Adopté mercredi en commission par les sénateurs, il devait être examiné en séance plénière le lundi 17 juin. En effet, « la coutume républicaine veut que le Sénat cesse de siéger, à partir de la dissolution et jusqu'à l'installation de la nouvelle Assemblée nationale : c'est ce qui s'était passé lors de la précédente dissolution d'avril 1997 », explique le Sénat ce lundi sur son site internet.

Même incertitude pour la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires adoptée en commission au Sénat et qui devait être examinée en séance le 12 juin.

Fiscalité Airbnb

Autre projet de loi sacrifié, celui qui vise à simplifier la vie économique via notamment un assouplissement pour la résiliation des assurances ou encore une simplification du bulletin de paye. Le Sénat était censé voter le texte en première lecture ce mardi après avoir achevé l'examen en séance publique le 5 juin.

Parmi les autres textes recalés, il y a la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale en modifiant notamment, la fiscalité des logements type Airbnb. Là encore, le texte qui avait été adopté par l'Assemblée et le Sénat devait faire l'objet d'un ultime examen entre députés et sénateurs au sein d'une commission mixte paritaire. Celle-ci n'aura donc pas lieu.

La dissolution laisse aussi planer un flou sur la nouvelle réforme de l'assurance chômage du gouvernement, censée entrée en vigueur au 1er décembre avec un durcissement des conditions d'accès.

Autre interrogation sur la mise en place du Plan d'épargne avenir Climat. Prévu dans le cadre de la loi de finances 2024, ce dispositif doit voir le jour au 1er juillet. Mais pour cela, plusieurs décrets doivent encore être publiés pour définir les modalités de gestion, le fonctionnement ou encore le plafond de ce nouveau placement. Interrogé par MoneyVox sur l'avenir de cette loi, le ministère de l'Economie n'était pas en mesure de donner plus de précisions à ce stade.